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Cours de Droit Administratif Aube
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- Troyes Cedex
...Objectifs du programme Créé dès 1979 sur l'axe de la décentralisation en tant que DESS "Administration locale", le Master 2 Droit des collectivités locales et des entreprises culturelles a fortement évolué depuis son origine dans son contenu et dans ses spécialisations. Les principes de base... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales...
- Formation
- Troyes Cedex
...Objectifs du programme M1 parcours Droit public (Reims) Le M1 Droit Public a été conçu avec un double objectif : Consolider la formation complète dont des juristes généralistes en Droit Public doivent disposer, afin d’accéder aux différentes formes de carrières s’offrant à eux au terme de leurs...
- Formation
- Troyes Cedex
... : droit administratif, droit constitutionnel, droit international, droit de l’Union européenne. Elles font l'objet de quatre cours obligatoires, de 20 h chacun, au premier semestre et de quatre séminaires obligatoires, de 20 h chacun, au second semestre. C’est sciemment que cette vocation généraliste...
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- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
- 2 Jours
...Objectifs: Assimiler les notions de base du contrat administratif ainsi que son régime afin de mieux appréhender les relations avec l'administration dans le cadre de partenariat. Cette formation prendra également en compte l'impact du droit communautaire sur la matière... Apprenez-en plus à propos de: Critères du contrat administratif, La liberté contractuelle...
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- Troyesetdans 276 autres établissements
- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
- 1 Jour
...Objectifs: Comprendre le fonctionnement de la juridiction administrative. Savoir engager un recours. Se familiariser avec les étapes du contentieux. Savoir quels sont les matières/types de contentieux pouvant être dirigés vers la juridiction administrative...
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- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
- 1 Jour
...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Le formalise de la délivrance du permis de construire 2) Les recours possibles...
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- 1 Jour
...Acquérir de bons réflexes en matière de marchés publics Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Propos introductifs Le...
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- 2 Jours
... directe de la loi erreur de droit de fait ou de qualification juridique des faits illégalité du but de l acte) Rédiger un arrêté préfectoral...
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- 1 Jour
... d origine communautaire Droit de la délégation et droit de la concession Les services délégables et l objet du contrat Les documents types et modèles...