Cours à Villeneuve D'Ascq

...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...

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...Contrats et droit de la propriété intellectuelle Céder ou concéder les droits liés à ses créations Transmettre un savoir-faire 4) Agir en justice pour... Apprenez-en plus à propos de: Propriété intellectuelle...

...notions juridiques essentielles au recouvrement des créances Gérer efficacement le recouvrement amiable et contentieux des créances Savoir éviter les pièges...

...Le choix essentiel du médiateur 5) Les outils de la médiation La communication et les émotions La représentation individuelle du conflit L'écoute et la...

...la médiation des autres modes de résolution de conflit 2) Le cadre légal du recours à la médiation 3) Maîtriser les étapes du conflit 4) Les conséquences...

...électronique F/ Un scrutin par correspondance G/ Le contentieux 3) La transmission des résultats 4) Les obligations de l'employeur...

...Améliorer son savoir : appréhender la procédure prud’homale Perfectionner son savoir faire : maîtriser les erreurs courantes Objectifs Améliorer son savoir...

...GPEC Le chômage partiel Réorganisation : formation, mobilité Plan de départ volontaire et rupture conventionnelle 2) Le licenciement économique Définition...

...professionnel Les avantages pour le salarié Les avantages pour l'entreprise et l'encadrement 4) La préparation de l'entretien Rassembler les informations...

...Améliorer son savoir : Maîtriser les différents modes de rupture du contrat de travail Perfectionner son savoir faire : Maîtriser les formalités de l’entretien préalable...

...La rupture du contrat de travail saisonnier Le principe Le licenciement La force majeure La conclusion d'un contrat à durée indéterminée 4) Les règles...

...chaque contrat Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Distinguer le CDI des autres contrats 2) Les cas autorisés de recours...

...Mener une procédure disciplinaire en évitant les erreurs. Objectifs Améliorer son savoir : connaître les règles et procédures applicables aux sanctions disciplinaires...

...l'espèce tarifaire du produit, déterminer l'assiette des droits et taxes selon l'incoterm 2010. Naviguer dans RITA et utiliser TRIGO. Avantages...

...averti Intégrer des critères fiscaux dans ses propres décisions Sensibiliser le dirigeant aux questions fiscales et aux incidences fiscales des décisions...

...Après Midi : Actualité Fiscale Le financement dans les groupes : limitation de la déductibilité des intérêts, non-déductibilité des abandons de créances à caractère financier.....

...5. La TVA : exigibilité, coût financier, imprimés,... déterminer le fonctionnement de la TVA : Principes généraux et mécanisme Qui est redevable de la TVA...

...Déroulement de la procédure de contrôle Etablissement des procès-verbaux 2. La notification des infractions Les principales infractions douanières et leurs...