Cours à Versailles

...le travail du dimanche et des droits du salarié Les critères de classification permettant de bénéficier de dérogations et les élargissements possibles...

...en interlocuteur averti Intégrer des critères fiscaux dans ses propres décisions Sensibiliser le dirigeant aux questions fiscales et aux incidences fiscales...

...de la justice administrative L organisation de la justice administrative La distinction ordre judiciaire/ordre administratif...

...savoir analyser les principes juridiques couramment utilisés en environnement Identifier les principaux acteurs publics et privés__* Destinataires Tout...

...Les droits et obligations des parties au contrat S'agissant du preneur S'agissant du bailleur Le problème des travaux 4) La cession de bail et la sous-location...

...prévue par une clause contractuelle Résiliation par le décès de l entrepreneur Les recours du maître de l ouvrage H/ LA RECEPTION DES TRAVAUX Les garanties...

...de principe pour les salariés protégés Autres restrictions pour les salariés normaux II) Les conséquences de la rupture amiable PARTIE 2 : La rupture conventionnelle...

...la règlementation de base Présentation : Les directives territoriales d aménagement Les schémas de cohérence territoriale Les plans locaux d urbanisme...

...L obligation de souscrire ( loi Spinetta du 4 janvier 1978) La déclaration de sinistre L indemnisation de l assureur Les conséquences du défaut d assurance...

...Les pouvoirs de police du Maire Pouvoir de police judiciaire Pouvoir de police administrative (point sur la prévention de la délinquance l hospitalisation...

...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1/ Présentation du juge des référés 2/ Les règles communes aux référés généraux soumis...

...Objectifs: Connaître et comprendre les règles d'urbanisme intéressant la transaction immobilière. Détecter physiquement l'existence d'une servitude...

...Les acteur Objectifs Vous permettre d actualiser vos connaissances sur les nouveautés apportées par l ANI du 2 juillet 2008 sur le stress au travail Destinataires...

...La typologie des stratégies d alliance Le choix de la stratégie de collaboration et son implantation 2/ Les principaux contrats internationaux Le contrat...

...syndicale dans la fonction publique territoriale : Les élections professionnelles coeur du dispositif...

...Cas n°1 : Biens immobiliers des personnes privées. Cas n°2 : Ceux des personnes publiques Qui peut recourir à l expropriation ? 1) Les personnes publiques...

...1) La définition du loueur en meuble professionnel 2) Le régime fiscal du loueur en meublé professionnel III) Le loueur en meublé « non professionnel » (LMNP)...

...Conseil de la concurrence 5/ Les nouveaux critères d autorisation...

...Les prescriptions du règlement intérieur en matière d hygiène et de sécurité des conditions de travail Le contenu du règlement intérieur Les règles d hygiène...

...Présentation 2) Quels investissements ? 3) Caractéristiques des logements II) Conditions 1) Acquisition 2) Engagements 3) Conditions III) Calcul...