Cours à Versailles

...le travail du dimanche et des droits du salarié Les critères de classification permettant de bénéficier de dérogations et les élargissements possibles...

...les liasses fiscales de l'entreprise Découvrir le système fiscal en France Comprendre le mécanisme de l'IS 2/ Exercice d'application : Lecture d une liasse...

...unilatéral Les contrats administratifs III/ Le service public IV/ La police administrative V/ Cas pratique de synthèse VI/ Organisation et compétences...

...Quelles sont les principales entreprises visées par la réglementation...

...La résiliation de plein droit La résiliation demandée par le bailleur La résiliation demandée par le preneur Les indemnités au preneur sortant L'indemnisation...

...fonds avant la signature du contrat Délai de rétractation Contenu du contrat Les annexes obligatoires L échelonnement des paiements Le paiement du solde...

...issue de la loi du 25 juin 2008 I) Le champ d application de la rupture conventionnelle Rupture pour motif économique Le cas particulier des salariés protégés II)...

...et de mise en valeur La zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager Le schéma de mise en valeur de la mer Le projet d intérêt général.....

...dommages-ouvrage pour le maître de l ouvrage Les conséquences du défaut d assurance dommages-ouvrage en cas de revente du bien L assignation en justice...

...Les pouvoirs de police du Maire Pouvoir de police judiciaire Pouvoir de police administrative (point sur la prévention de la délinquance l hospitalisation...

...à la condition d urgence 3/ Présentation des référés suivants : Référé - liberté...

...privé L écoulement des eaux les distances de plantation et de construction Les jours les vues Les droits de passages...

...et de « bonnes pratiques » à mettre en place Etablissement d une procédure globale d évaluation des risques et transcription des risques dans le document...

...de vente international Le contrat d agence commerciale Le contrat de distribution exclusive ou de concession Le contrat de vente à l international 3/ Gérer...

...Déterminer la représentativité syndicale au sein d une collectivité territoriale Connaître la réglementation ouvrant droit à l exercice effectif de l expression...

...et sous certaines conditions une catégorie de personnes privées. Qui bénéficie de l expropriation ? Pourquoi exproprier ou la nécessité de déterminer l...

...1) La définition du loueur en meuble professionnel 2) Le régime fiscal du loueur en meublé professionnel III) Le loueur en meublé « non professionnel » (LMNP)...

...la procédure de délivrance de l autorisation 3/ Simplification de l articulation entre autorisation d exploitation commerciale et permis de construire (cf...

...Les prescriptions du règlement intérieur en matière d hygiène et de sécurité des conditions de travail Le contenu du règlement intérieur Les règles d hygiène...

...fiscale de l'investisseur Proposer des investissements immobiliers dans le contexte défiscalisant de la loi Scellier Accompagner__* Destinataires Tout...