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...La fin du démembrement Causes naturelles Causes volontaires IV) La subrogation V) L'évaluation Valeur vénale ou économique Valeur fiscale...
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...du cadre et du niveau de vie 1) Acquisition partagée - usufruit viager - usufruit temporaire - usufruit successif 2) Cession de l'un des droits...
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...Risque fiscal III) La durée du démembrement 1) Usufruit viager 2) Usufruit temporaire IV) Les différents régimes 1) Droit commun 2) Universalité 3)...
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...Société civile et démembrement a. De l'immeuble ou des parts ? b. À l'acquisition ou ultérieurement ? c. Conséquences d. Application V) Précautions à prendre...
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...1) La définition du loueur en meuble professionnel 2) Le régime fiscal du loueur en meublé professionnel III) Le loueur en meublé « non professionnel » (LMNP)...
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...de la société civile Optimiser la détention de l'immobilier Rédiger des statuts Gérer une société civile Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun...
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...du locataire en respectant la réglementation Dépôt de garantie GRL et caution solidaire Assurance pour risque d'impayé: fonctionnement, coûts Repérer les...
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...Connaitre et comprendre les différentes écritures comptables Savoir mettre en oeuvre les différentes écritures comptables Objectifs Connaitre et comprendre...
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...2 Quand et comment déclarer les cotisations sociales. 2ème jour URSSAF POLE EMPLOI CAISSE DE RETRAITE OBLIGATOIRE CAISSE DE RETRAITE COMPLEMENTAIRES...
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...La sortie du patrimoine : cessions avec prix de vente, cession sans prix de vente, pertes ou mise aux rebus Traitement des opérations de cessions Imposition...
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...(Chef d’entreprise, expert comptable, commissaires aux comptes). Objectifs A l'issue de la formation, vous serez capable de: Justifier les comptes comptables...
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...Objectifs Améliorer son savoir : connaître les principes du droit et de la motivation Perfectionner son savoir faire : Mettre en pratique des actions...
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...5) La preuve du harcèlement moral ? 6) La protection des victimes et des témoins du harcèlement morale 7) Qui peut être sanctionné : l'auteur du harcèlement moral...
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...Prévention individuelle, Prévention collective 6) Est-il possible de renforcer la résistance au stress des salariés ?...
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...l’accord des parties Analyser les conditions générales afférentes à la vente Objectifs Connaître la loi Hoguet et décret d'application Maîtriser le mandat...
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