Cours à Sarcelles

...convention d'arbitrage Le procès arbitral La procédure arbitrale...

...rapport de gestion, texte des résolutions, feuille de présence, PV d’Assemblée Générale, mise à__* Objectifs Comprendre le fonctionnement des assemblées...

...le sort des contrats Mieux connaître la situation des salariés Objectifs Connaître les différentes procédures collectives Savoir analyser le sort des créances...

...des droits de vote de la société 4) Savoir rédiger une convention de cession d'actions 5) La clause de garantie de passif et ses conséquences...

...B/ Les sources internationales 3) Distinguer et maîtriser le rôle des instances représentatives du personnel A/ Distinguer : DP, CE, CHSCT et DUT B/ Distinguer...

...Améliorer son savoir : Approfondir les règles du droit du travail. Perfectionner son savoir faire : adapter ces règles aux réalités de l’entreprise. Objectifs...

...L'exécution du contrat de travail Les types de contrat La période d'essai, La durée du travail Les congés Les absences : maladie, accident....

...La valorisation de l'image de l'entreprise...

...Améliorer son savoir : connaître toutes les conséquences d’une modification du contrat de travail Perfectionner son savoir faire : flexibiliser le contrat de travail...

...Faut-il interdire ou encadrer l'utilisation d'internet ? Le pouvoir de direction de l'employeur face aux libertés du salarié internaute : le contrôle La...

...des noms de domaine : choix, disponibilité juridique Protection du droit d'auteur Protection de la marque sur internet Traitement et collecte de données personnelles...

...site internet La protection intellectuelle du site Cahier des charges et contrat de conception de site Contrat, obligations et responsabilités de l'hébergeur...

...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...

...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...

...L'information sur le rejet des candidatures et des offres 6) Les différentes procédures de passation Le marché à procédure adapté L'appel d'offre Les procédures...

...son savoir faire : Maîtriser la gestion des budgets et des obligations comptables Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études I)...

...Réaliser un accord collectif La représentativité syndicale La rédaction de l'accord...

...des dossiers Animer les réunions Participer utilement aux débats Les questions écrites, orales, les réponses de l'employeur Les modalités de vote Le suivi...

...La communication avec les salariés Les limites 2. La protection des Délégués du Personnel La protection des DP contre le licenciement Délit d'entrave...

...Aucun Programme d'Études 1er jour : LE C.H.S.C.T DANS L'ENTREPRISE Composition Moyens Mission Protection 2ème jour : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ...