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Pratique de la procédure civile

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...procédure civile Savoir assurer efficacement le suivi des contentieux Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1)...

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Savoir rédiger les procès verbaux d'assemblée générale et les documents associés

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...droit commun des sociétés 2) Rappels essentiels sur les principales formes sociales 3) La convocation à l'Assemblée Générale L'établissement du calendrier...

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Droit et pratique des procédures collectives

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...du débiteur L'extension de procédure Les conditions de forme La saisine du Tribunal Le Jugement d'ouverture 3) Les effets du jugement d'ouverture Les différents...

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Droit et pratique de la cession de bloc de contrôle

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...Comprendre le mécanisme juridique de la cession de bloc de contrôle Optimiser et comprendre les actes de cession de bloc de contrôle Gérer efficacement...

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Le droit du travail niveau 1

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...DS et RSS 4) Connaître les formes de contrats possibles : CDI, CDD, contrats aidés. 5) Connaître les clauses légales du contrat de travail (mobilité...

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Le droit du travail niveau 2

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...Les aménagements du temps de travail A/ Heures supplémentaires et complémentaires B/ Les aménagements hebdomadaires, l'annualisation C/ Le forfait jour 3)...

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L'exécution du contrat de travail

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...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1 ) Définir le contrat de travail 2) Les sources du droit du travail 3)...

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L'intégration des salariés en situation de handicap

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...La valorisation de l'image de l'entreprise...

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Sécuriser la modification du contrat de travail

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...Objectifs Améliorer son savoir : connaître toutes les conséquences d'une modification du contrat de travail Perfectionner son savoir faire...

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Internet dans l'entreprise : comment surveiller les salariés ?

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...le contrôle La mise en place d'un système de surveillance des salariés, règles générales Comment contrôler en pratique l'usage des TIC ? Quelles sont les contraintes juridiques?...

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Droit de l'internet (niveau 1) : maitriser les bases réglementaires

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...des noms de domaine : choix, disponibilité juridique Protection du droit d'auteur Protection de la marque sur internet Traitement et collecte de données personnelles...

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Le droit d'internet (niveau 2): Maitriser la réglementation et la pratique du e-commerce

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...du nom de domaine Le choix et l'enregistrement du nom de domaine Comment gérer les conflits entre marques et noms de domaine Les chaînes de responsabilités...

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Les statuts de la fontion publique d'état

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...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...

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La prime d'intéressement à la performance collective

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...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...

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Droit et pratique des marchés publics

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...Connaître le cadre légal des marchés publics Acquérir de bons réflexes en matière de marchés publics Objectifs Connaître le cadre légal des marchés publics...

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Comité d'entreprise : Les obligation comptable du CE

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...Les moyens de fonctionnement du CE A/ Les budgets B/ La subvention de fonctionnement C/ La subvention destinée aux activités sociales et culturelles...

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La pratique des négociations sociales

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...Réaliser un accord collectif La représentativité syndicale La rédaction de l'accord...

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Les Elus du Comité d'Entreprise

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...Améliorer son savoir : Maîtriser le fonctionnement du CE Perfectionner son savoir faire : Maîtriser les réunions du CE Objectifs Améliorer son savoir...

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Gérer les Délégués du personnel

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...information, consultation, négociation La défense des libertés individuelles : le droit d'alerte. Le rôle auprès de l'inspection du travail 2...

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Elus CHSCT : L'essentiel

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  • 3 Jours

...Améliorer son savoir : Maîtriser le fonctionnement du CHSCT Perfectionner son savoir faire : Maîtriser la fonction de membre du CHSCT Objectifs Améliorer son savoir...

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