Cours à Saint Laurent Du Var

...Les règles essentielles du procès civil Agir en justice La classification des différentes actions 2) L'instance La procédure devant le Tribunal de grande instance...

...Comprendre le fonctionnement des assemblées générales Savoir réaliser l’ensemble des documents propres aux assemblées générales : convocation...

...intervenants Le Tribunal de la procédure Le Juge commissaire Le mandataire judiciaire L'administrateur judiciaire Les auxiliaires non professionnels...

...les conséquences de la cession Objectifs Comprendre le mécanisme juridique de la cession de bloc de contrôle Optimiser et comprendre les actes de cession...

...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Acquérir les fondamentaux de l'organisation juridique française A/ Droit privé...

...Modifier sans risque le contrat de travail. 4) La procédure disciplinaire 5) La fin du contrat A/ Distinguer la démission de la prise d'acte de la rupture...

...La modification du contrat 4) La rupture du contrat Le licenciement : motif et procédure La rupture conventionnelle : condition et homologation La démission...

...La valorisation de l'image de l'entreprise...

...flexibiliser le contrat de travail Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Définition du contrat de travail 2)...

...le contrôle La mise en place d'un système de surveillance des salariés, règles générales Comment contrôler en pratique l'usage des TIC ? Quelles sont les contraintes juridiques?...

...Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études I) Le cadre réglementaire Les acteurs étatiques d'internet : CNIL, HADOPI, DGCCR Les différents acteurs du web...

...forums, vidéo, flux RSS...) Traitement et collecte de données personnelles Jour 2 : I) La vente en ligne La procédure de passation de commande La conclusion...

...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...

...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...

...La nature du marché Le montant prévisible du marché 5) Les règles générales de passation Les règles de publicité Les choix préalables L'examen des candidatures...

...Améliorer son savoir : connaître les obligations comptable pesant sur les gestionnaires du CE Perfectionner son savoir faire : Maîtriser la gestion des...

...du personnel Le Comité d'entreprise Le CHSCT Le Délégué syndical et le représentant de la section syndicale 2e jour : La négociation et les accords collectifs 1)...

...le secrétaire, le président, les commissions... Moyens et attribution du CE Identifier les obligations d'information et de consultation du CE Informations...

...représentants de la direction... L'animation de la réunion, l'obligation de motiver les réponses Les réponses apportées aux DP engagent-elles la direction ?...

...Maîtriser le fonctionnement du CHSCT Perfectionner son savoir faire : Maîtriser la fonction de membre du CHSCT Destinataires Tout public Conditions d'Accès...