Cours à Le Perreux Sur Marne

...formes juridiques et leurs caractéristiques propres Connaître l'essentiel du statut des dirigeants sociaux en fonction de la forme juridique choisie Connaître... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...la procédure ordinaire et les procédures spéciales La procédure devant le Tribunal d'instance La procédure devant le Conseil de prud'hommes La procédure...

...La feuille de présence Les débats de l'assemblée générale Les délibérations et la rédaction du procès verbal d'Assemblée Générale : formalisme et mentions obligatoires 7)...

...du fait de l'ouverture d'une procédure collective Savoir déterminer le sort des contrats Mieux connaître la situation des salariés Destinataires Tout public...

...Comprendre le mécanisme juridique de la cession de bloc de contrôle Optimiser et comprendre les actes de cession de bloc de contrôle Gérer efficacement...

...DS et RSS 4) Connaître les formes de contrats possibles : CDI, CDD, contrats aidés. 5) Connaître les clauses légales du contrat de travail (mobilité...

...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) L'exécution du contrat de travail A/ Veiller au respect de la durée du travail...

...Objectifs Améliorer son savoir : connaître les règles applicables au contrat de travail. Perfectionner son savoir faire : Appliquer le droit du travail...

...La valorisation de l'image de l'entreprise...

...Distinguer la modification du contrat de travail de la modification des conditions de travail La clause de mobilité...

...Quelle déclaration effectuer ? L'encadrement par la rédaction d'une charte déontologique d'utilisation du matériel informatique La charte Internet...

...des noms de domaine : choix, disponibilité juridique Protection du droit d'auteur Protection de la marque sur internet Traitement et collecte de données personnelles...

...Maitriser le régime juridique des formes de vente sur internet : vente aux enchères, achat groupé, affiliation III) Création d'un site marchand Protection...

...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...

...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...

...Connaître le cadre légal des marchés publics Acquérir de bons réflexes en matière de marchés publics Objectifs Connaître le cadre légal des marchés publics...

...Les moyens de fonctionnement du CE A/ Les budgets B/ La subvention de fonctionnement C/ La subvention destinée aux activités sociales et culturelles...

...Réaliser un accord collectif La représentativité syndicale La rédaction de l'accord...

...d'Études 1er jour : Maîtriser le fonctionnement du CE Caractéristiques et moyens du CE Origine, les différents types de comités Organisation interne...

...information, consultation, négociation La défense des libertés individuelles : le droit d'alerte. Le rôle auprès de l'inspection du travail 2...