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Droit et pratique des procédures collectives

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...le sort des contrats Mieux connaître la situation des salariés Objectifs Connaître les différentes procédures collectives Savoir analyser le sort des créances...

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Droit et pratique de la cession de bloc de contrôle

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...de bloc de contrôle Gérer efficacement les conséquences de la cession Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1)...

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Le droit du travail niveau 1

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...Améliorer son savoir : connaître les règles de base du droit du travail. Perfectionner son savoir faire : adapter ces règles aux réalités de l’entreprise...

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Le droit du travail niveau 2

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...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) L'exécution du contrat de travail A/ Veiller au respect de la durée du travail...

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L'exécution du contrat de travail

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...Améliorer son savoir : connaître les règles applicables au contrat de travail. Perfectionner son savoir faire : Appliquer le droit du travail. Objectifs...

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L'intégration des salariés en situation de handicap

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...Le cadre juridique Les obligations légales d'emplois Les dispositifs d'aides 2) L'anticipation : une intégration réussie Définir les possibilités d'emplois...

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Sécuriser la modification du contrat de travail

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...Le contrat de travail et la règlementation 3) Sécuriser la période d'essai 4) Les clauses interdites 5) Anticiper les besoins de l'entreprise...

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Internet dans l'entreprise : comment surveiller les salariés ?

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...par une clause spécifique prévue dans le contrat de travail...

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Droit de l'internet (niveau 1) : maitriser les bases réglementaires

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...des noms de domaine : choix, disponibilité juridique Protection du droit d'auteur Protection de la marque sur internet Traitement et collecte de données personnelles...

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Le droit d'internet (niveau 2): Maitriser la réglementation et la pratique du e-commerce

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...le droit de réponse en ligne La cybercriminalité Comment concilier les disparités entre législation française et européenne Édition de services...

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Les statuts de la fontion publique d'état

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...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...

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La prime d'intéressement à la performance collective

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...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...

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Droit et pratique des marchés publics

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...Connaître le cadre légal des marchés publics Acquérir de bons réflexes en matière de marchés publics Objectifs Connaître le cadre légal des marchés publics...

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Comité d'entreprise : Les obligation comptable du CE

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...son savoir faire : Maîtriser la gestion des budgets et des obligations comptables Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études I)...

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La pratique des négociations sociales

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...Réaliser un accord collectif La représentativité syndicale La rédaction de l'accord...

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Les Elus du Comité d'Entreprise

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...d'Études 1er jour : Maîtriser le fonctionnement du CE Caractéristiques et moyens du CE Origine, les différents types de comités Organisation interne...

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Gérer les Délégués du personnel

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...Les règles de remplacement du titulaire. 2e jour : Animer et maîtriser les réunions du délégué du personnel 1. Préparer et assister aux réunions avec la...

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Elus CHSCT : L'essentiel

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...L'ACCIDENT DU TRAVAIL Conséquence de l'accident du travail La prévention Visite et analyse des risques de l'entreprise...

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Organisation des élections DP et CE, les enjeux

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...Préparer les élections : calendrier, protocole, accord, liste... 4. Organisation pratique des élections : Temps de travail, modalité de vote...

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Présider efficacement le CHSCT

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...Limiter les risques de délit d'entrave. 2) Mise en place d'une politique de prévention Associer le CHSCT dans cette démarche Utiliser les réunions du CHSCT...

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