Cours à Massy

...Objectifs: Savoir mener une procédure d'expropriation. Comprendre les mécanismes. Objectifs Savoir mener une procédure d expropriation Comprendre les mécanismes...

...Appréhender le cadre juridique et technique du dispositif LMP / LMNP Comprendre et maitriser la réglementation de la location meublée Démontrer les avantages...

...de l autorisation relèvement des seuils de l autorisation les projets non concernés par le régime de l autorisation 2/ Simplification et accélération de...

...hygiène dans l entreprise La responsabilité civile et pénale du chef d entreprise La faute inexcusable de l employeur La responsabilité pénale de la personne...

...fiscale de l'investisseur Proposer des investissements immobiliers dans le contexte défiscalisant de la loi Scellier Accompagner__* Destinataires Tout...

...3/ Maîtriser la fiscalité des revenus de capitaux mobiliers Exercice d application : calcul de l imposition de revenus mobiliers 4/ Tirer profit des...

...Les particularités de l acte de vente en l état futur d achèvement Les mentions obligatoires les paliers de versement du prix les garanties d achèvement...

...en immobilisation B/ Coûts d'acquisition et coûts d'emprunt C/ Gestion des composants D/ Amortissements, durée et dotation E/ Dépréciations...

...Servitudes apparentes et non apparentes III) Régime juridique des servitudes 1) La constitution des servitudes du fait de l'homme 2) L'exercice des servitudes...

...les cadres légaux et les outils de la maîtrise foncière Appréhender les intérêts et les limites à cette maîtrise Renseigner sur la faisabilité des projets...

...le cautionnement Caractères généraux et effets du cautionnement Le bénéfice de discussion et de division L évolution législative récente : la loi du 1...

...les points spécifiques de chaque entreprise (CDD heures supplémentaires jours de RTT primes...) Identifier les sources de variation Variations d effectif...

...quand peuvent-ils être demandés ? Quelles sont les difficultés rencontrées en cours d exécution des marchés et quelles en sont les conséquences ?...

...d un accord collectif Le contenu de l accord collectif de la modulation La consultation des représentants du personnel 2/ L organisation de la modulation...

...Maîtriser les nouvelles conditions de validité des accords d'entreprise. Préparer les prochaines élections professionnelles Objectifs Faciliter la...

...de ce principe avec la loi sur les revenus du travail de décembre 2008 et les cas de déblocages anticipés Régime social et fiscal PARTIE 2...

...Objectifs Permettre aux dirigeants d avoir une meilleure connaissance des institutions représentatives du personnel de savoir anticiper gérer les tensions et savoir négocier...

...un guide de la gestion de crise Etablir une cartographie du climat social Identifier et gérer les stratégies de conflit Gérer la sortie de crise...

...du marché du travail en attente d accords collectifs...

...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1/ Les différents éléments composant le salaire: Salaires de base Primes Avantages...