Cours Martinique

...Appréhender les différentes formes juridiques et leurs caractéristiques propres Connaître l’essentiel du statut des dirigeants sociaux en fonction de la... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...Les voies de recours L'appel L'opposition Le pourvoi en cassation Le recours en révision La tierce opposition 5) Les règles relatives à l'arbitrage La...

...Comprendre le fonctionnement des assemblées générales Savoir réaliser l’ensemble des documents propres aux assemblées générales : convocation...

...pouvoirs du débiteur Règles spécifiques à chaque procédure Règles communes à toutes les procédures Le dessaisissement La sanction des actes irréguliers...

...de bloc de contrôle Gérer efficacement les conséquences de la cession Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1)...

...Objectifs Améliorer son savoir : connaître les règles de base du droit du travail. Perfectionner son savoir faire : adapter ces règles aux réalités de l'entreprise...

...Améliorer son savoir : Approfondir les règles du droit du travail. Perfectionner son savoir faire : adapter ces règles aux réalités de l’entreprise. Objectifs...

...L'exécution du contrat de travail Les types de contrat La période d'essai, La durée du travail Les congés Les absences : maladie, accident....

...Objectifs Améliorer son savoir : connaître les problématiques liées à la situation de handicap Perfectionner son savoir faire : Faciliter l'intégration...

...Distinguer la modification du contrat de travail de la modification des conditions de travail La clause de mobilité...

...Faut-il interdire ou encadrer l'utilisation d'internet ? Le pouvoir de direction de l'employeur face aux libertés du salarié internaute : le contrôle La...

...règles à respecter Mention obligatoires : condition générales de vente, présentation de l'offre III) Les contrats d'internet Contrat de conception de votre...

...loi Evin, loi sapin, loi Toubon Règles spécifiques générales Règles en matière de prospection commerciale Les soldes, promotions et ventes privées Les...

...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...

...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...

...L'information sur le rejet des candidatures et des offres 6) Les différentes procédures de passation Le marché à procédure adapté L'appel d'offre Les procédures...

...Les moyens de fonctionnement du CE A/ Les budgets B/ La subvention de fonctionnement C/ La subvention destinée aux activités sociales et culturelles...

...Pratique de la négociation Les nouveaux enjeux de la loi 2008 La prise en compte des revendications et des forces syndicales La préparation de la réunion de négociation 2)...

...des dossiers Animer les réunions Participer utilement aux débats Les questions écrites, orales, les réponses de l'employeur Les modalités de vote Le suivi...

...La communication avec les salariés Les limites 2. La protection des Délégués du Personnel La protection des DP contre le licenciement Délit d'entrave...