Cours à Le Mans

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...2- Etablir un règlement de déontologie Analyse des dominantes: Compétence-Indépendance-Transparence-Précaution Propositions du rapport de réflexion pour...

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...Les règles relatives à la publicité Publicité trompeuse publicité comparative publicité relative à des produits faisant l objet d une réglementation spécifique...

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...Le nouveau régime de la portabilité du DIF Portabilité de la prévoyance Panorama des derniers arrêts significatifs de jurisprudence en droit social et paye 3)...

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...Quid des zones humides ? Quels sont les effets juridiques des différents instruments de protection des espaces naturels ? A l'aide d une mise en situation...

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...les fondamentaux juridiques en matière de vente d'immeuble à construire Analyser les conditions générales de la vente en l'état futur d'achèvement Expliquer...

...L'exécution du contrat, la garantie de paiement de la rente II) Aspects financiers 1) Éléments de calculs financiers (valeur de l'usufruit) 2)...