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Cours à Laval
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...aux comptes La dissolution et les restructurations des sociétés La dissolution : causes et conséquences Les restructurations affectant ou non la personnalité...
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...Quelles sont les conditions ? 3) Les obligations de l'auto-entrepreneur 4) La responsabilité de l'auto-entrepreneur 5) Le régime du micro-social simplifié...
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...forme juridique choisie Connaître les droits et obligations des associés en fonction de la forme juridique choisie __* Objectifs Appréhender les différentes... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...
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...Les règles essentielles du procès civil Agir en justice La classification des différentes actions 2) L'instance La procédure devant le Tribunal de grande instance...
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...feuille de présence, PV d'Assemblée Générale, mise à__* Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Rappels essentiels du...
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...du juge commissaire Les incidences sur certaines garanties La garantie des co-obligés La garantie des créances salariales 6) Les responsabilités et les...
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...des droits de vote de la société 4) Savoir rédiger une convention de cession d'actions 5) La clause de garantie de passif et ses conséquences...
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...droit public B/ Droit pénal, droit civil C/ TI, TGI, conseils de prud'hommes 2) Identifier les différentes sources de droit du travail A/ Les sources nationales...
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...B/ Les congés exceptionnels et les congés payés C/ Distinguer les différentes causes d'absence sur le contrat (maladie, maternité...). D/ Le règlement intérieur 2)...
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...Améliorer son savoir : connaître les règles applicables au contrat de travail. Perfectionner son savoir faire : Appliquer le droit du travail. Objectifs...
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...Améliorer son savoir : connaître les problématiques liées à la situation de handicap Perfectionner son savoir faire : Faciliter l’intégration de ces salariés...
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...Le contrat de travail et la règlementation 3) Sécuriser la période d'essai 4) Les clauses interdites 5) Anticiper les besoins de l'entreprise...
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...3) Peut-on limiter la responsabilité de l'employeur ? Quels sont les outils juridiques de prévention des risques liés à l'utilisation d'internet par les salariés ?...
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...Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études I) Le cadre réglementaire Les acteurs étatiques d'internet : CNIL, HADOPI, DGCCR Les différents acteurs du web...
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...Le cadre juridique de la transaction sur internet Définition de la transaction Droit français en matière de transaction et particularités sur internet...
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...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...
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...Acquérir de bons réflexes en matière de marchés publics Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Propos introductifs Le...
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...Les moyens de fonctionnement du CE A/ Les budgets B/ La subvention de fonctionnement C/ La subvention destinée aux activités sociales et culturelles...
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...Améliorer son savoir : Connaître et maîtriser les bases du droit du travail Perfectionner son savoir faire : Maîtriser la négociation sociale Objectifs...