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...comportant plusieurs documents graphiques et administratifs et répondant à une procédure d élaboration spécifique quels sont les actes susceptibles de...
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...La force majeure La conclusion d un contrat à durée indéterminée 5/ Les règles applicables à l hébergement des saisonniers...
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...Objectifs Apprécier et appliquer les règles spécifiques au crédit d'impôt recherche Vérifier et contrôler l'assiette du CIR Appréhender les situations...
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...Contentieux : « 1er arrivé seul servi » le cybersquatting Vision pratique : L utilisation des noms de domaine cas concrets B. Nécessité de prendre en compte...
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...Cette formation prendra également en compte l'impact du droit communautaire sur la matière. Objectifs Assimiler les notions de base du contrat administratif... Apprenez-en plus à propos de: Critères du contrat administratif, La liberté contractuelle...
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...du travail et l utilisation d internet dans l entreprise Cerner le pouvoir et les obligations pour l employeur vis-à-vis d internet Rester informer...
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...les mots-clés Les différents types de liens hypertexte Revue de jurisprudence récente et cas pratiques 3/ Identifier et évaluer les obligations et responsabilités...
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...Identifier les obligations et risques contentieux ainsi que les solutions contractuelles pour les éviter. Combattre le piratage et la contrefaçon en...
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...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Régime de la propriété au Maroc les considérations préalables à l acquisition...
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...de l'emploi (PSE) Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Convention de reclassement personnalisé (CRP) Allocation spécifique de reclassement (ASR)...
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...et conclure une vente Différences culturelles entre la France et le pays de langue cible...
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...urbanisme et le SCOT La demande de permis de construire Les travaux soumis au permis Le régime de la déclaration préalable 3/ L instruction de la demande...
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...Objectifs: Connaitre les différents modes de rupture du contrat de travail. Déterminer la nature des différentes sommes versées à l'occasion d'une rupture du contrat de travail...
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...Optimisation du sourcing des candidats Pré sélection et sélection des candidats Suivi des candidats 1) LA NOTION DE DISCRITMINATION Une différence de traitement...
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...de paie qui en résultent Objectifs A l'issue de la formation, vous serez capable de valoriser les absences payées et non payées en paie, traiter les cas...
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...Objectifs: Etat des lieux des dérogations existantes avant l'adoption de la loi: les principes de base, les dérogations au repos hebdomadaire...
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...quotidi Objectifs Se familiariser avec l environnement fiscal de l entreprise Comprendre les choix fiscaux opérés par l entreprise afin de se positionner...
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...et utiliser les principes juridiques couramment utilisés en environnement Exemples de questions traitées : Qu'est-ce que le principe de prévention...
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