Cours Fiscalité à distance et online

...celle de droit commun, celle des injonctions de payer et celles relatives aux chèques impayés. lister le Programme : Le recouvrement de créances est une...

...il existe un autre dispositif de plafonnement des impôts directs en fonction du revenu : le bouclier fiscal...

...il existe plusieurs taxes liées au logement. Dans cette session de formation, nous en examinerons deux en détail : la taxe foncière et la taxe d’habitation...

...appréhender la notion d'assujettissement sur option. Programme : La TVA est un impôt indirect qui frappe tous biens et services consommés ou utilisés en France...

...de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est constituée par la contrepartie des livraisons de biens et des prestations de services imposables...

...d'exécution Exposé des procédures permettant à un créancier de lancer une procédure d'exécution. Séquence 2 : La saisie des meubles corporels Focus sur...

...déclaration de succession : Cette formation déclaration de succession a pour objectif de savoir établir correctement une déclaration successorale et de...

...de calcul de l’IR. PROGRAMME Chaque année, des millions de Franà§ais reà§oivent leur avis d’imposition d’impà´t sur le revenu. Comment celui-ci est-il calculé ?...

...pris en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu...

...Objectifs: apprécier, pour chacun des grands postes de calcul de l'IR, l'impact de la revalorisation du barème et des seuils et limites indexés ainsi que...

...comme des appartements, des maisons individuelles ou encore des terrains à bâtir. Selon la nature du bien estimé, le choix et la valeur de l’unité de mesure seront différents...

...par capitalisation du revenu ou par actualisation des cash-flows. Chacune se base sur des principes différents...

...la mise en place d’une société civile immobilière (SCI) apparaît souvent comme une solution privilégiée...

...blanchiment et le financement du terrorisme. Séquence 2 : Le cadre international de la lutte contre le blanchiment / Rôle du GAFI Présentation du rôle...

...Les frais professionnels Définition Les principaux frais professionnels : Les frais de mission (transport et repas) : indemnités de grand déplacement...

...global appelé plafonnement des niches fiscales...

...en compte dans le calcul de l’IR, les revenus fonciers sont imposés selon des règles spécifiques...

...d’une imposition calculée en fonction de différents critères...

...PROGRAMME L’impà´t de solidarité sur la fortune (ISF) est un impà´t au taux progressif payé par les contribuables dont le patrimoine dépasse un certain seuil...

...de plafonnement de l'ISF (hors bouclier fiscal). Programme : OBJECTIFS - présenter la règle d’évaluation des biens soumis à l’ISF, - calculer le montant...