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Procédures d'exécution et de recouvrement

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Méthodologie

    En ligne

  • Heures de classe

    1h

Les procédures d'exécution permettent à un créancier d'obtenir le paiement d'un débiteur récalcitrant : par le biais d'un titre exécutoire, le créancier peut demander à un huissier de faire saisir les biens du débiteur, notamment ses meubles corporels ou incorporels (sommes d'argent, par exemple).

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Les Avis

Le programme

Objectifs
  • - définir les procédures d’exécution,
  • - établir la liste des biens saisissables... ou insaisissables,
  • - maîtriser les procédures de saisie des meubles corporels : saisie-vente, saisie-appréhension, saisie des véhicules terrestres à moteur,
  • - expliquer les procédures concernant la saisie des meubles incorporels : saisie-attribution, avis à tiers détenteur, saisie des rémunérations.
Séquence 1 : Notions générales sur les procédures d'exécution

  • Exposé des procédures permettant à un créancier de lancer une procédure d'exécution.

Séquence 2 : La saisie des meubles corporels

  • Focus sur les différentes procédures de saisie de meubles corporels.

Séquence 3 : La saisie des meubles incorporels

  • Focus sur les différentes procédures de saisie de meubles incorporels.

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