Cours Fiscalité à distance et online

...introduites par la loi de finances pour 2010, sans lien spécifique entre elles mais qui n’en demeurent pas moins importantes pour nombre de professionnels et d’entreprises...

...Programme : OBJECTIFS - distinguer et maîtriser les méthodes d’évaluation de l’immobilier par sol et constructions, - cerner les autres méthodes d’évaluation de l’immobilier...

...des revenus de capitaux mobiliers ou encore l’ISF à payer dépendent du droit détenu par chaque partie...

...crédit d'impôt en faveur du développement durable, crédit d'impôt en faveur de l'aide aux personnes, crédit d'impôt pour frais de garde des jeunes enfants...

...le développement des départements et les collectivités d’outre-mer, le législateur a consenti des avantages fiscaux aux investissements qui y sont effectués...

...et les droits de mutation. Programme : Présentation des principales mesures de la loi de finances 2010 relatives à l’ISF, aux droits de succession...

...Affectation donnée aux recettes Résultats financiers Activités exercées Vie associative Étapes à suivre pour déterminer le régime fiscal d’une association...

...Objectifs: définir les notions de recouvrement amiable, titre exécutoire, injonction de payer, saisie. -attribution, saisie conservatoire, avis à tiers détenteur...

...expliquer les caractéristiques de chaque élément. Programme : OBJECTIFS - préciser les caractéristiques générales de l’impà´t sur le revenu des particuliers...

...prendre avant de réaliser une opération outre. -mer. Programme : OBJECTIFS - définir les avantages fiscaux des investissements outre-mer réalisés par les...

...il existe deux types de régimes d’imposition : celui de la TVA immobilière et celui des droits d’enregistrement. Dans cette session, nous allons découvrir leurs particularités...

...préciser le régime d'imposition des revenus du patrimoine des association Programme : OBJECTIFS - présenter les nouveaux seuils d’application des régimes micro et réels...

...Objectifs: maîtriser le rà´le des réductions et crédits d'impà´t dans le mécanisme de calcul de l'impà´t sur le revenu. citer les conditions d'obtention d'une prime pour l'emploi...

...relatives aux plus-values de cession, aux dispositifs d’immobilier locatif défiscalisant et au plafonnement des niches fiscales...