Cours Droit (69) Rhône

...contrat de travail La rupture du contrat de travail La rupture conventionnelle Les conditions de travail La durée du travail Le repos hebdomadaire et...

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...à l'indisponibilité du bien ou du service commandé L'interdiction des envois forcés La publicité La publicité fausse ou de nature à induire en erreur La...

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...précontractuelle Formation du contrat de vente Rencontre des volontés sur la chose et le prix Mode de révision du prix Transfert de la propriété et des...

...Le contrat à durée indéterminée (CDI) - Le contrat à durée déterminée (CDD) - Le contrat de travail à temps partiel - Le contrat d’apprentissage... Apprenez-en plus à propos de: Contrats de travail, Types de contrats de travail, Clauses du contrat de travail...

...les modifications entrainant une formalité Personnes physiques La modification du patrimoine affecté à l'EIRL Personnes morales Les modifications relatives...

...connaissances nécessaires à la réponse à une consultation Présenter la meilleure offre possible sur le fond et sur la forme Toute personne répondant à...

...service de veille juridique. Vous aborderez également le fonctionnement de ce service et la circulation de l’information. Juridicae est un centre spécialisé... Apprenez-en plus à propos de: Protection d'une organisation, Connaissance des sources d'informations juridiques, Mise en place d'un service de veille juridique...

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...AD'AP Rappel : La loi de 2005 les objectifs Les délais Rappel des principes d’accessibilité pour les handicapés Respect de la continuité de la chaîne de déplacement... Apprenez-en plus à propos de: Accessibilité et Handicap...

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...L après-contrat de travail Le travail temporaire La modification du contrat de travail...

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...ententes et pratiques de monopole Accords et pratiques constituant des ententes Entrave au fonctionnement normal du commerce Pratiques tendant àcréer...

...Mieux connaître les contrats informatiques et leurs spécificités 1) Quelle protection pour les logiciels et les bases de données ? 2) Les bases du droit...

...international et usages Les conditions générales de vente Savoir utiliser les incoterms Connaître les déclarations fiscales et douanières à effectuer La...

...sources du droit des contrats Les différents types de contrats 2) Quelles sont les règles applicables à la phase précontractuelle ? Quel formalisme adopter...

...au contrat et les vices du consentement L'objet du contrat La cause La capacité La sanction des conditions de validité Les effets du contrat...