Cours à Chateauroux

...en cas de liquidation judiciaire La situation de l'entreprise La réalisation d'actifs isolés Le plan de cession La clôture de la liquidation judiciaire...

...Quelques préalables Quelques préalables Lettres et accords préliminaires : pourparlers Le comité d'entreprise Le droit des minoritaires Les conventions...

...B/ Les sources internationales 3) Distinguer et maîtriser le rôle des instances représentatives du personnel A/ Distinguer : DP, CE, CHSCT et DUT B/ Distinguer...

...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) L'exécution du contrat de travail A/ Veiller au respect de la durée du travail...

...La modification du contrat 4) La rupture du contrat Le licenciement : motif et procédure La rupture conventionnelle : condition et homologation La démission...

...Le cadre juridique Les obligations légales d'emplois Les dispositifs d'aides 2) L'anticipation : une intégration réussie Définir les possibilités d'emplois...

...Distinguer la modification du contrat de travail de la modification des conditions de travail La clause de mobilité...

...personnel Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Propos introductifs : que peux-t-on faire ? Que ne peux-t-on pas faire...

...hébergeurs, créateurs de site, fournisseurs de contenu Loi informatique et libertés du 06 janvier 1978 Atteintes pénales aux données et systèmes informatique...

...du contrat en ligne et le principe du " double clic "(article 1369-1 et suivants du code civil) Le contenu des conditions générales de vente Les mentions...

...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...

...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...

...du code des marchés publics Définition du marché public au sens du code Cas d'exclusion 3) Les règles applicables 4) Les règles de passation applicables...

...son savoir faire : Maîtriser la gestion des budgets et des obligations comptables Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études I)...

...Pratique de la négociation Les nouveaux enjeux de la loi 2008 La prise en compte des revendications et des forces syndicales La préparation de la réunion de négociation 2)...

...Maîtriser les réunions Préparer les réunions Périodicité des réunions, les réunions exceptionnelles et les ordres du jour Convocation des membres Préparation...

...représentants de la direction... L'animation de la réunion, l'obligation de motiver les réponses Les réponses apportées aux DP engagent-elles la direction ?...

...Maîtriser le fonctionnement du CHSCT Perfectionner son savoir faire : Maîtriser la fonction de membre du CHSCT Destinataires Tout public Conditions d'Accès...

...Préparer les élections : calendrier, protocole, accord, liste... 4. Organisation pratique des élections : Temps de travail, modalité de vote...

...Rédiger ou formaliser le règlement intérieur. Crédits d'heures, formation, moyens matériels... Préparer les rapports et les bilans obligatoires...