Le scrutin de représentativité dans les TPE
Formation
À Ajaccio, Montpellier, Strasbourg et dans 274 autres établissements
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Description
-
Typologie
Formation
-
Dirigé à
Pour professionnels
-
Lieu
-
Durée
1 Jour
Objectifs: Permettre une mise en �?uvre simple et pratique de l'obligation, pesant sur le chef d'entreprise, de réaliser un scrutin de représentativité avant fin 2012
Les sites et dates disponibles
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À propos de cette formation
Aucun
Les Avis
Le programme
Permettre une mise en oeuvre simple et pratique de l obligation pesant sur le chef d entreprise de réaliser un scrutin de représentativité avant fin 2012
Destinataires
Tout public
Conditions d'Accès
Aucun
Programme d'Études
I- LES ENJEUX DE CE SCRUTIN
- Le risque d immixtion syndical
- Un impact du vote au niveau des branches d activités
- La légitimation des organisations syndicales
- Un scrutin par voie électronique
- Un scrutin par correspondance
- Le contentieux
IV- LES OBLIGATIONS DE L EMPLOYEUR
- Le vote doit il être décompté comme du temps de travail
- Les obligations vis-à-vis des salariés participant aux élections
Informations complémentaires
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