Montage juridique et financier de dispositifs de formation

Contenu

• Schéma général des institutions de formation en France et de leur fonctionnement. • Les mesures et dispositifs à destination de salariés en activité.
• Les mesures et dispositifs d'insertion des jeunes dans l'entreprise.
• Les mesures et dispositifs d'insertion dans l'entreprise des adultes demandeurs d'emploi ;
• Les mesures et dispositifs de formation et reclassement des salariés menacés de licenciement.
• Les mesures et dispositifs d'aide de l'Etat, des Conseils Régionaux et des fonds européens en matière de formation ;
• Les formalités administratives et fiscales : échéancier des obligations légales.
• Synthèse sur les règles, procédures et postures à appliquer pour un professionnel de montage de dispositifs.

Modalité d'évaluation

Mini-dossier relatant la description et l'analyse critique d'un cas de construction financière d'une mesure, action ou dispositif de formation

Bibliographie

• DENNERY Marc, LADSOUS Bruno : réforme de la formation professionnelle : les clefs pour réussir sa mise en œuvre, éditions ESF, Issy-les-Moulineaux, 2004, 232 p.
• FALEK Hélène : Le guide de la formation professionnelle en entreprise, Paris : Gualino, 2010.- 334 p.
• Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité : L'accès des salariés à la formation : guide pratique.. -Paris : La documentation française, 2008. - 206 p.
• CENTRE INFFO : fiches pratiques de la formation continue 2013, éditions Centre Inffo, Saint-Denis la Plaine, 2012.
• AFNOR : : éditions AFNOR, 2003, 373p.
• Projet de loi de finances pour 2013. Annexe : formation professionnelle : Paris : Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, 2012.- 167 p.
• BERNIER Philippe : Le financement de la formation professionnelle : comprendre, maîtriser et optimiser votre budget formation. /. -Paris : Dunod, 2005. - 295 p.
• LEGOUPIL (Nathalie), CENTRE INFFO : éditions Dunod, 2006, 394 p.
• DENNERY Marc, WEMAERE Jean (préface : éditions ESF, 2007, 143 p.
• FERNANDEZ Alain-Frédéric : Le responsable formation efficace : ce que la nouvelle loi va changer pour vous. -Paris : Eyrolles, 2010. - 291 p.