Gérer les Relations Sociales

Les nouvelles règles de représentativité syndicale
Les critères de représentativité au niveau interprofessionnel, de la branche, du groupe, de l’entreprise, de l’établissement
Le calendrier d’application des nouveaux critères
Organisations représentatives et non représentatives : quelles différences, quels moyens d’actions, quels droits

Les conditions nouvelles de création d’une section syndicale
La désignation des délégués syndicaux et des représentants syndicaux
La désignation d’un représentant de section syndicale
L’action des organisations syndicales représentatives et non représentatives

Les enjeux et questions à traiter lors de la négociation du protocole électoral
Les candidatures présentées par les organisations syndicales représentatives ou non
Les modalités pratiques de l’élection
Les conséquences des résultats des élections sur la représentativité

Les organisations invitées à la négociation et le processus de négociation
Application aux négociations obligatoires dans l’entreprise
Les conditions de validité de l’accord collectif
Le droit d’opposition et sa mise en oeuvre
La renégociation et la mise en cause des accords collectifs