Gérer les relations avec les délégués du personnel

Programme

1. L'obligation de mise en place de DP
   • L'organisation des élections
   • Les règles et le déroulement des élections
   • La contestation devant les tribunaux
   • Les risques encourus par l'employeur en cas de non-respect des procédures
CAS PRATIQUES

• Les clés du dialogue social avec les DP : anticiper les erreurs tactiques et stratégiques
2. Connaître les domaines d'intervention des DP
   • Relayer les doléances des salariés
   • Le rôle de l'inspection du travail et les conséquences d'une saisine par les DP
   • La défense des libertés individuelles dans l'entreprise
   • L'assistance des salariés lors des procédures disciplinaires et ses limites
3. Le respect des droits des DP
   
   • Le droit à l'information et à la communication obligatoire
   • La gestion des réunions périodiques
   • Les moyens obligatoires mis à disposition des DP (local, affichage)
   • La gestion des heures de délégation
   • Le respect de la liberté de déplacement dans et en dehors de l'entreprise
CAS PRATIQUE

• Préparer et conduire efficacement les réunions avec les DP
4. Les conditons d'exercice du mandat des DP
   • La durée et le cumul des mandats
   • Le remplacement du titulaire
   • La protection du contrat de travail des DP
   • Sanctions du non-respect par l'employeur
CAS PRATIQUE

• Comment licencier un DP ?