Formation Les fondamentaux des marchés publics de travaux

Faire le point sur le cadre et le contexte général du marché public de travaux

• Cerner les grands principes de la commande publique
• Comprendre le contexte et les acteurs de l’acte de construire
• La notion d’opération travaux, d’ouvrage
• Les différents acteurs de l’acte de construire et leur responsabilité
• La maîtrise d’ouvrage
• Le mandat de maîtrise d’ouvrage
• Le conducteur d’opération
• Le maître d’œuvre
• Le coordinateur SPS, SSI
• Le bureau de contrôle technique
• Les entrepreneurs (seul, GME, recours à la sous-traitance)
• La présentation synoptique : du pré-programme, au programme à l’élaboration du DCE du marché de travaux

Appréhender les différentes procédures de passation des marchés de travaux

• La détermination du seuil
• Maîtriser les procédures formalisées
• L’appel d’offre ouvert ou restreint
• Les marchés négociés
• Le dialogue compétitif
• Cerner les particularités du marché conception réalisation
• Le recours aux petits lots et la procédure adaptée

Le dossier de consultation d’un marché public de travaux : maîtriser les éléments constitutifs et leur importance

• Faire le point sur les éléments du DCE, les points clés du CCAG Travaux et de l’AAPC
• Cerner les grands principes de l’allotissement
• Dans quel cas recourir aux marchés à tranches, au phasage, aux marchés à bons de commande ou à l’accord-cadre
• Tirer profit des variantes et prestations supplémentaires
• Marché complémentaire : avantage et mise en œuvre

Organiser efficacement les phases de lancement du marché et la réalisation des travaux

• Notifier le marché et émettre des Ordres de Services (OS)
• Faire le point sur les éléments de préparation administrative, technique et comptable

Organiser le dossier financier : titulaire et sous-traitants

• Le caractère du prix et ses conséquences
• Les variations de prix
• Les suretés financières
• La retenue de garantie
• Le régime des avances
• Les cessions ou nantissements

Suivre le déroulement du chantier

• Les installations de chantier
• Les approvisionnements, stockage, manutention
• Le compte prorata
• Les fiches de conduite de chantier et les tableaux de bord
• La prise en compte des divers avis (CSPS, bureau de contrôle technique)
• Les réunions de chantier et les procès-verbaux

Piloter la vie du marché de travaux

• Construire le calendrier d’exécution des travaux
• Les mesures coercitives
• Les primes
• Vérifier et contrôler les prestations : les points de vigilance
• La vérification quantitative et qualitative des prestations
• Les contrôles de conformité, les essais divers
• Tenir compte des modifications liées à la vie du chantier
• Les modifications de prestations
• Les travaux supplémentaires
• Les augmentations ou diminutions de la masse des travaux
• Les autres modifications
• La gestion des décisions de poursuivre et des avenants
• Appréhender les aspects comptables du marché de travaux
• Les projets de décompte, les acomptes mensuels
• Les délais de paiement et les intérêts moratoires
• Le paiement de la sous-traitance

Sécuriser la phase de réception des travaux et la fin du marché

• Maîtriser les impacts des résiliations, interruptions, ajournements
• Les décisions du maitre d’ouvrage
• Les résiliations aux torts du titulaire
• Les mises en demeure
• Le règlement des litiges
• Les mesures coercitives
• Suivre la fin de chantier
• Les constructeurs et la responsabilité sur les dommages
• Les responsabilités de chacun des acteurs
• Les obligations de garantie
• Le constat de fin de chantier et les OPR
• La proposition et la décision de réception
• Les différents cas de réserves et leur levée
• La réception anticipée
• Les réceptions partielles
• Clôturer le marché de travaux et faire le point sur les garanties
• Les dossiers de fin de chantier : DIUO et DOE
• Les projets de décompte, décompte final et DGD
• Les éléments de clôture technique, administrative et comptable
• Les garanties et la fin de garantie de parfait achèvement
• Régler des litiges
• Les dispositions de l’article 50 CCAG Travaux
• Les procédures contentieuses
• Le protocole transactionnel