Maîtrise D’œuvre (formations présentielle ou en visioconférence)

Rappel sur les marches publics de maitrise d'œuvre
• notion de maîtrise d'oeuvre
• exemples de chantiers de maîtrise d'oeuvre publiques
• les différents acteurs (le maître d'ouvrage, le maître d'oeuvre) du
marché: rôle, fonction, responsabilité
• les missions et engagements du maître d'œuvre
• etendue - forme - complexité selon le type d'opération
– opération de construction neuve
– opération de réhabilitation ou de réutilisation
– opération d'infrastructure

cadre legal et reglementaire des marches publics de
maitrise d'oeuvre
• la loi mop, ses décrets d'application et l'ordonnance du 17 juin 2004
• les modifications apportées par l'ordonnance n° 2004-566 du 17 juin
2004
• les différents seuils du nouveau code des marchés publics
• la réforme des ccag – travaux
• la réforme de l'assurance – construction
• le décret n° 2003-68 du 24 janvier 2003 relatif à la coordination en
matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de
bâtiment ou de génie civil et modifiant le code du travail
• le coût prévisionnel des travaux
• le taux de rémunération
• les différentes procédures : adaptée (mapa), négociée, concours,.

La passation d'un marche de maitrise d'oeuvre : le cahier
des charges
• la typologie des marchés de maîtrise d'oeuvre
– marchés à tranches
– marchés ordinaires
– accords-cadres
• le dossier de consultation des maîtres d'oeuvre
– l'acte d'engagement
– le cahier des clauses administratives particulières
– le programme
• rédaction du cahier des charges, du règlement de consultation et de
l'appel public à la concurrence
• connaître les clauses obligatoires et spécifiques du marché en fonction
de sa taille
• déterminer des critères de pondération pertinents
– connaître les pièces techniques à fournir

la passation d'un marche de maitrise d'oeuvre : la
selection d’un candidat
• composition et fonctionnement des jurys et commissions
• l'audition d'une "short-list" de candidats sélectionnés
• négociation avec les candidats
• sélection d'un candidat : comment et sur quels critères?
• détermination et contractualisation des missions du maître d'œuvre

execution d’un marche de maitrise d'œuvre : phase
d’etude
• rôle du maître d'oeuvre
– esquisse ou diagnostic (infrastructure)
– etudes d'avant-projet
– etudes de projet
– assistance au maître d'ouvrage pour la passation du contrat de travaux
– les seuils de tolérance en phase passation
• rôle du maître d'ouvrage
– calcul de la rémunération définitive
– rédaction de l'avenant
– contrôle des engagements du maître d'oeuvre et sanctions
– paiement du maître d'oeuvre par élément de mission

execution d’un marche de maitrise d'œuvre : phase
d’execution
• rôle du maître d'oeuvre
– visa, direction de l'exécution des contrats de travaux
– gestion des imprévus, seuil de tolérance
– les pénalités de retard, les acomptes à verser
– assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de
réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement
– l’étendue de la responsabilité du maître d'oeuvre vis-à-vis du maître
d'ouvrage
• rôle du maître d'ouvrage
– décisions prescrites par le nouveau ccag – travaux
– connaître et vérifier la conformité des documents que le maître
d'oeuvre doit fournir
– sanctionner le maître d’œuvre pour non-respect des engagements
– paiement du maître d'oeuvre par élément de mission