Marchés de travaux
Formation
À Paris Cédex 03
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris cédex 03
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Dates de début
Dates au choix
Public et conditions d'accès
L'unité d'enseignement s'adresse à toute personne qui exerce ou est appelée à exercer une activité professionnelle immobilière ou une activité juridique en lien avec l'immobilier (avocat, juriste d’entreprise…), et qui:
soit n'a pas de formation ou expérience juridique préalable spécifique en droit des marchés de travaux,
soit a une telle formation ou expérience mais nécessitant d'être renforcée et actualisée.
Pour profiter au mieux de l’enseignement, des connaissances générales en immobilier, en droit et en économie, ainsi qu'une bonne culture générale, sont utiles.
Objectifs pédagogiques
Connaître les règles et les pratiques de passation et d’exécution des marchés privés et publics de travaux.
Compétences visées
Participer (rédaction, conseil) à la conclusion de marchés de travaux. Suivre l'exécution des marchés jusqu’à l’achèvement et la réception des travaux.
Mots-clés
Marché de travaux privés
Marché de travaux publics
Droit immobilier
Droit de la construction
ICH
Immobilier
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Participer (rédaction, conseil) à la conclusion de marchés de travaux. Suivre l'exécution des marchés jusqu’à l’achèvement et la réception des travaux.
Les Avis
Les matières
- Marchés publics
- Réception
Le programme
Contenu
Les intervenants dans un marché de travaux
- Maîtrise d'ouvrage: maître d'ouvrage public, maître d'ouvrage privé, maître d'ouvrage délégué, assistant à maîtrise d'ouvrage
- Entrepreneurs: entreprise générale, allotissement, groupements momentanés, sous-traitance
- Champ d'application
- Principes
- Publicité
- Procédures : MAPA, AO...
- Sélection des candidats
- Sélection des offres
- Offres anormalement basses
- Éviction des candidats
- Retenue de garantie
- Caution
- Garantie à première demande
- Loi du 16 juillet 1971
- Garantie de paiement de l'entrepreneur (article 1799-1 du Code civil)
- Obligations de l'entrepreneur : exécuter les ordres de services, respect des règles de l'art et obligation de conseil, respect des délais (pénalités de retard), supporter les risques
- Marché à prix global et forfaitaire (principe et exceptions)
- Norme Afnor NF P 03 001
- CCAG-Travaux 2009
- Effets juridiques et financiers de la réception
- Étapes de la réception (norme Afnor NF P 03 001)
- Étapes de la réception (CCAG-Travaux 2009)
- Délais de paiement
- Paiement du solde dans le CCAG-Travaux 2009
- DGD tacite
- Paiement du solde dans la norme Afnor NF P 03 001
- Référé précontractuel
- Référé contractuel
- Recours dit Tarn-et-Garonne
Modalité d'évaluation
Epreuve écrite de mise en situation professionnelle de 3 à 4 heures. La validation de l'unité d'enseignement
suppose l'obtention d'une note égale ou supérieure à 10/20.
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