L'assurance complémentaire santé

Le marché de l'assurance santé

Les chiffres clés de la santé
Les acteurs de l'assurance santé en France
L'organisation des régimes sociaux

Les prestations en nature des régimes d’assurance maladie obligatoires
Les notions d'ouvrant droit et d'ayant droit en matière de prestations en nature

Les tarifs utilisés pour la détermination des remboursements
Les taux de remboursement
Exemples de remboursements et entraînements aux calculs

Les conditions d'octroi des garanties
La notion de « contrat Responsable »
La notion de « contrat Solidaire »

Les risques courants
L'hospitalisation
Les autres postes d'indemnisation
Les formules et niveaux de remboursement
Le principe Indemnitaire
Entraînements aux mécanismes de remboursement du contrat Complémentaire Santé

L’accord du 11 janvier 2013 sur la généralisation de garanties santé en entreprise
L’accord du 11 janvier 2008 sur la « portabilité » des droits prévoyance-santé