l'Ajustement des Garanties de Salaires Sur le Net Habituel

Le positionnement du problème

• L’origine du problème : le fait que les IJSS ne sont pas soumises à cotisations,
• Choisir entre garantie sur le brut ou garantie sur le net,
• Les textes officiels, la jurisprudence, la doctrine juridique,
• L’impact des éléments variables pour déterminer le salaire à maintenir,
• L’incidence récente de la CSG/CRDS sur les IJSS,
• Les cas particuliers : IJ supérieures au salaire habituel, net à payer négatif.
  

Les deux niveaux possibles d’ajustement

• L'ajustement au niveau du net,
• L’ajustement en diminution du salaire brut,
• La préconisation de l'ACOSS,
• Les risques d'évolution administrative.
  

Les formules Acoss

• La solution "ancestrale" des coefficients : les 3 formules,
• La nécessité d'appliquer les formules en valeurs cumulées,
• La procédure d'automatisation de ces formules.

La solution par itérations convergentes

• Le principe de la solution : simuler le net de référence,
• Les modalités de mise en oeuvre : simuler des montants d'ajustement,
• Les caractéristiques techniques.
  

Le bilan

• La présentation sur le bulletin de paie,
• Le démarrage en cours d'année,
• La durée de mise en place,
• Les avantages et les inconvénients de chaque solution.
• L'économie réalisée, en fonction du niveau d’absentéisme et de la structure de la rémunération de l'entreprise,
• La solution la plus conforme à ses besoins et à ses moyens.
  

Les compléments fonctionnels et les limites des formules

• La CSG, la CRDS, la GMP, la tranche C, le maintien partiel de salaire,
• Les limites des formules dues aux complexités des cotisations : les changements de taux en cours d'année, les différences d'assiette, ...