Objectifs: Savoir distinguer les notions de co-traitance, de sous- traitance et de prêt de main d??uvre. Identifier les responsabilités des différents acteurs. Connaître les recours en fonction des acteurs. Destinataires: Toutes personnes chargées du suivi et de l?exécution technique, administrative ou financière d?un marché public.
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Paris
((75) Paris)
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142 Rue Montmartre, 75002
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Avoir une connaissance de base des marchés publics.
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Le programme
Définition de la sous-traitance
Définition de la co-traitance
Définition du prêt de main d’œuvre
I. Le droit de recourir à la sous-traitance et à la co-traitance A. La sous-traitance
Une liberté encadrée, un recours partiel
Identifier la sous-traitance
B. La co-traitance
La personnalité morale ?
Définition des groupements conjoints et solidaires
Règles communes à ces 2 formes de groupement
La représentation des groupements
Les cas illégaux d’offres groupées
Les autres formes de groupements
Les cas d’exclusion de la commande publique
II. Conditions pour recourir à la sous-traitance
Acceptation et agrément
La sous-traitance est partielle
La sous-traitance ne peut porter que sur ce qui est prévu dans le cadre du contrat du titulaire
Documents à produire
Les conséquences d’un défaut d’acceptation de la sous-traitance
III. La mise en place d’un groupement de prestataire
Décision libre et collective
Critères pour mesurer l’opportunité de constituer un groupement de prestataires
A quel moment doit être constitué le groupement
IV. L’administration a t’elle capacité de limiter ou d’imposer le recours à la co-traitance ?
La limitation de la co-traitance par « l’acheteur » public
L’obligation faite par « l’acheteur » de monter un groupement
V. Présentation d’une candidature A. En sous-traitance
Au moment de l’offre
Après l’attribution du marché
B. En co-traitance
Justificatifs à produire
La capacité des entreprises
Ce que doit rechercher l’acheteur
VI. L’attribution du marché A. En sous-traitance
Au moment de l’offre
Après l’attribution du marché
B. En co-traitance
Attribution du marché à un groupement
L’administration peut imposer la forme du groupement
Juxtaposition de contrats
Particularités du mandataire
Analyse de la sous-traitance dans un groupement
Récapitulatif des pièces de la procédure et des pièces à fournir
Le cas des avenants de plus de 5<%/li>
VII. Les paiements A. dans la sous-traitance
Un régime identique au titulaire du marché
Le paiement direct
Quelques particularités
Les acomptes, l’avance facultative
La cession de créance et le nantissement
Le paiement des travaux supplémentaires
Les paiements partiels et le paiement partiel définitif
Exposé du risque de double paiement pour le maître d’ouvrage
B. Dans la co-traitance
Dans quelles conditions ?
Les acomptes, les avances
La cession de créances
VIII. La défaillance d’un ou de plusieurs membres du groupement
Les obligations du mandataire
Les obligations du groupement
Conséquences pour l’administration
IX. Le contrôles A. de la sous-traitance B. Des groupements X. Recours A. contre le sous-traitant
En cas de défaillance, de mal-façon…
La garantie décennale
Conditions d’engagement de la responsabilité du sous-traitant
Les délais de prescription
L’exonération partielle ou totale de la responsabilité du maître d’ouvrage
L’indemnisation du préjudice subit par le sous-traitant
B. Contre les co-traitants 1. L’effet principal
La convention de répartition des tâches est-elle opposable au maître d’ouvrage ?
Le support de la faute
La fin de la solidarité
2. Les effets secondaires
Conditions d’interruption de la prescription à l’égard des membres
Conditions de l’expertise contradictoire
Les dommages causés à des 1/3 en cas e partage de travaux, avec document annexé au contrat
La fin des effets secondaires
PEDAGOGIE
La pédagogie de cette formation est basée sur un échange formateur-stagiaires important.
Cas pratiques portant sur des cas de contentieux potentiels.
Il s’agira de mettre en place et développer les moyens pour prévenir les risques.
Informations complémentaires
Nombre d'élèves par classe : 8
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