Vol : fraude à l’assurance

A. fraude en assurance vol
1. Définition de la fraude
2. Différentes formes de fraude
B. cadres juridiques
1. Code des assurances
2. Code civil
3. Code pénal
4. Limites légales
5. Atteinte à la vie privée
C. situations génératrices de fraudes
1. Détection factuelle
2. Comportement du client
3. Détériorations immobilières : premier indice
D. étude des pièces justificatives
1. Document imprécis
2. Pièces justificatives douteuses
3. Recel de faux documents
4. Originaux et photocopies
5. Documents vérifiables
E. rôle des intervenants
1. Inspecteur indemnisation, expert, gestionnaire : leur rôle
2. Enquêteur : son rôle d’intervention
3. Raisons de douter
4. Comment confondre l’assuré indélicat
5. Contours de la rédaction du rapport
6. Note confidentielle : forme et contenu
F. sanctions
1. Conditions générales du contrat
2. Déchéance
3. Règlement partiel
4. Jurisprudence
G. autres organisme s intervenants
1. CNIL
2. Argos
H. études de cas
1. Analyses sur pièces
2. Jeu de rôle et mise en situation