La transmission/cession de l’entreprise familiale

Programme

1. Les paramètres personnels au dirigeant cédant à prendre en compte
   • Son régime matrimonial
   • Sa situation patrimoniale
   • Ses droits au regard des régimes de retraites
2. Les points à vérifier auprès du dirigeant cédant
   • Le bénéficiaire de la transmission
   • Les objectifs de la transmission
   • Les conditions à respecter en cas de transmission intra familiale (droits des héritiers, équité...)
   • L’organisation voulue de la transmission du pouvoir
3. Réussir la cession à un tiers
   • Les questions à poser aux repreneurs
   • Savoir justifier le prix de cession
   • Les particularités de la cession à un salarié
   • Les différentes méthodes d’évaluation
   • Savoir mettre en avant les forces de l’entreprise
   • La nécessité de revoir les principaux contrats
   • Les clauses à prévoir dans le contrat de cession
   • Optimiser le remploi des sommes et la réorganisation du patrimoine du dirigeant cédant
4. Les aspects fiscaux de la transmission/cession
   • Optimiser la fiscalité des plus-values sur cession d'actions
   • Comment tirer parti des mesures en faveur de la transmission d'entreprise ?
   • Mettre en place un calendrier des opérations pour une fiscalité optimale
   • Les modalités de transmission ou cession à privilégier
   • Les contours fiscaux de l’engagement de conservation des titres sociaux
   • Pourquoi prévoir un pacte familial ?
5. Aspects fiscaux de la donation d’entreprise
   • La donation familiale
   • Les particularités de la donation à un/des salarié(s)
6. Savoir valoriser l’entreprise avant une cession : les étapes cruciales
   • Déterminer le périmètre de valorisation
   • Les principaux postes d'actifs et de passifs à revoir
   • Déterminer la méthode de valorisation adéquate
   • La notion de goodwill et badwill
   • Savoir calculer et analyser les ratios économiques et financiers
   • La distinction entre la valeur d’une entreprise et son prix

• Élaboration d’un calendrier des opérations pré et post transmission/cession, calculs des principaux ratios, exemples de stratégies d’optimisation patrimoniale à partir de cas réels.