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...Appréhender le cadre juridique et technique du dispositif LMNP et de la loi Bouvard Démontrer les avantages du dispositif en fonction de la situation fiscale...
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...Connaître les bases de la société civile Optimiser la détention de l’immobilier Rédiger des statuts Gérer une société civile Objectifs Connaître les bases...
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...du locataire en respectant la réglementation Dépôt de garantie GRL et caution solidaire Assurance pour risque d'impayé: fonctionnement, coûts Repérer les...
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...d'Études Les achats et les ventes les opérations en devises les amortissements l es provisions les dépréciations les acquisitions et les cessions la paye...
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...2 Quand et comment déclarer les cotisations sociales. 2ème jour URSSAF POLE EMPLOI CAISSE DE RETRAITE OBLIGATOIRE CAISSE DE RETRAITE COMPLEMENTAIRES...
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...Objectifs A l'issue de la formation vous serez en mesure de pouvoir traiter les opérations liées à l'acquisition et cession d'immobilisations...
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...dans un délai raccourci. Répondre aux interrogations de vos divers interlocuteurs (Chef d'entreprise, expert comptable, commissaires aux comptes)...
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...Objectifs Améliorer son savoir : connaître les principes du droit et de la motivation Perfectionner son savoir faire : Mettre en pratique des actions...
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...5) La preuve du harcèlement moral ? 6) La protection des victimes et des témoins du harcèlement morale 7) Qui peut être sanctionné : l'auteur du harcèlement moral...
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...Identifier les facteurs de stress au travail 10) Comment prévenir les risques dans l'entreprise...
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...l’accord des parties Analyser les conditions générales afférentes à la vente Objectifs Connaître la loi Hoguet et décret d'application Maîtriser le mandat...
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...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis... Apprenez-en plus à propos de: Négociateur immobilier...
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...Le formalisme de la loi SRU : le délai de rétractation IV) La vente immobilière 1) Les conditions générales de la vente immobilière, notions de droit de la propriété 2)...
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...droit La documentation juridique La hiérarchie des normes Le raisonnement juridique Les professions juridiques : le personnel judiciaire, les auxiliaires de justice...
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...le Tribunal correctionnel et la Cour d'assises Les juridictions spécialisées : le Conseil de prud'hommes, le Tribunal de commerce, le Tribunal des affaires...
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