Les techniques liquidatives successorales

Rappel des règles de dévolution

• La dévolution légale
• La dévolution testamentaire

Liquidation de la succession : le rapport

• La notion de rapport et finalité
• Les modalités
• Le calcul de l’indemnité de rapport
• Les conséquences du rapport en nature
• La distinction entre rapport et réunion fictive

Réserve et réduction des libéralités

• Le contrôle de la réserve héréditaire (quotité disponible)
• L’imputation des libéralités (donations faites du vivant et par testament)
• Les méthodes de calcul de l'indemnité de réduction

Partage successoral

• Le rapport et l’indemnité réduction
• Les attributions

Ateliers pratiques axés sur les situations posant questionnements

• Dévolution et liquidation d’un régime de communauté avec attribution intégrale
• Libéralité : rapport et réduction ?
• La liquidation en présence du conjoint survivant
• La liquidation en l’absence d’un conjoint
• La liquidation sans réservataires
• La liquidation en présence de réservataires et de libéralités
• Traitement liquidatif d’une libéralité mixte
• Liquidation en présence d’une assurance-vie : prime exagérée