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Taxes locales et TVA immobilière

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Méthodologie

    En ligne

  • Heures de classe

    1h

En France, il existe plusieurs taxes liées au logement. Dans cette session de formation, nous en examinerons deux en détail : la taxe foncière et la taxe d’habitation. La première est due par les propriétaires, la seconde par les occupants du logement. Nous verrons qu’il existe aussi d’autres impôts annexes, comme la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ou la taxe sur les logements vacants.

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Les Avis

Le programme

Objectifs
  • - déterminer les différentes taxes locales,
  • - comprendre leur principe,
  • - définir les bases de calcul de ces taxes.
Séquence 1 : La taxe foncière
  • Exposé des règles qui président au calcul et à l'imposition de la taxe foncière

Séquence 2 : La taxe d'habitation
  • Exposé des règles qui président au calcul et à l'imposition de la taxe d'habitation

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