Stratégies de gestion de l'immobilier d'entreprise

Programme

1. Comment optimiser l’acquisition ?

• Faut-il faire acquérir l’immobilier d’entreprise par une personne physique en présence d’une entreprise en nom propre ? Régimes des articles 151 Septies B et 150 U du CGI
• Faut-il interposer une personne morale entre le chef d’entreprise et son patrimoine immobilier ?

2. Fiscalité comparée des SCI taxées aux revenus fonciers ou à l’impôt sur les sociétés

• Stratégie de capitalisation ou de plafonnement de l’ISF
• Le recours au démembrement : évaluation des différentes hypothèses

3. Comment optimiser la gestion ?

• Quelle modification du mode de gestion peut-on envisager pour améliorer sa situation patrimoniale ?
• Est-il plus judicieux que la société civile loue le bien à la société d’exploitation ou qu’elle détienne l’usufruit du bien ?

4. Comment optimiser la sortie de l’actif inscrit au bilan de la société d’exploitation ?

• Doit-on avoir recours à la cession de l’actif en pleine propriété ou en nue-propriété ?
• Le retrait d’immeubles par réduction de capital serait-il plus intéressant ?

5. Comment optimiser la transmission à titre gratuit de l’immobilier d’entreprise ?CAS PRATIQUE:

Étude de cas