Statuts Des Salariés Impatriés

Statut du salarié étranger en droit du travail

• Statut et conditions d'emploi

o Des salariés impatriés

o Des jeunes professionnels

o Des salariés détachés (apport du décret du 11 décembre 2007)

• Rupture du contrat de travail et évaluation des risques de contentieux

Formalités d'immigration

• Bases juridiques de l'immigration en France : nouvelles dispositions entrées en vigueur en 2007
• Conditions d'entrée sur le territoire français
• Quel statut pour quel profil ?

o Salarié

o Cadre dirigeant

o Jeune professionnel

o Stagiaire professionnel

o Salarié en mission...

• Ressortissants communautaires et membres de leur famille
• Nouveaux ressortissants communautaires soumis à périodes transitoires
• Ressortissants des pays tiers

o Carte de résident

o Carte de résident longue durée

o CE

o Carte de séjour temporaire

o Carte “ compétences et talents ”

o Carte “ salarié en mission ”

o Cas des étudiants et changement de statut

• Comparatif des différentes procédures de recrutement existantes
• Obligation de l'employeur et du salarié étranger
• Dernières évolutions de la législation
• Application pratique : check-list des questions à se poser

Statut du ressortissant étranger au regard du droit de la sécurité sociale

• Principes de base du système de sécurité sociale français
• A quoi sert une convention, un accord ou un règlement ?
• Législation applicable

o Principes

o Exceptions

o Obligations

o Lecture d'une convention ou d'un accord

o Incidence de la nationalité

• Détachement

o Principe de continuité des droits

o Accès aux soins de santé dans le pays de détachement

o Choix de la caisse

o Mécanismes de remboursements

• Impatriation

o Principe d'ouverture des droits

o Principe de coordination

o Principe de totalisation avec exemple sur la retraite

• Dernières évolutions de la législation
• Etudes de cas pratiques, quiz d'auto-évaluation