Spécialité Droit des biotechnologies

UVSQ - Faculté de Droit et de Science Politique
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Master

À Guyancourt

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Description

  • Typologie

    Master 1 et 2

  • Lieu

    Guyancourt

  • Durée

    2 Ans

Objectifs: Le Master a pour but d'assurer une spécialisation de haut niveau dans le domaine du droit des biotechnologies et de la santé sous l'ensemble de ses aspects en les structurant autour de thématiques cohérentes. Pour réaliser cet objectif le parcours professionnel est organisé à partir d'un socle théorique spécialisé divisé en trois (droit privé, droit public et droit pénal) qui se décline autour de trois piliers complémentaires: 1) Le contentieux des biotechnologies et de la santé. 2) L'organisation de l'entreprise de biotechnologie et de la santé. 3) Les biens de l'entreprise de biotechnolog

Les sites et dates disponibles

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Date de début

Guyancourt ((78) Yvelines)
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3, Rue de la Division Leclerc, 78280

Date de début

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À propos de cette formation

Les étudiants désirant effectuer un M2 Spécialité droit de l'Entreprise de santé devront avoir obtenu un M1 de Droit privé général (60 ECTS) ou tout diplôme jugé équivalent par les directeurs du Master. Présélection sur dossier et sélection après entretien oral. Le jury se montrera particulièrement attentif aux résultats obtenus au cours du cursus (avec notamment les mentions obtenus en L1, L2, L3 et M1) et aux stages effectués par le candidat.

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Évaluation du Centre

Naima Hebbal

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11/08/2019
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Le programme

Semestre 1
3 cours obligatoires avec TD à 6 ECTS au choix :
Droit civil : Droit des sûretés - 52h30 - 6 ECTS
Droit civil : Régimes matrimoniaux - 52h30 - 6 ECTS
Droit commercial : Instruments de paiement et de crédit - 52h30 - 6 ECTS
Droit de la propriété littéraire et artistique - 52h30 - 6 ECTS
Droit international privé 1 - 52h30 - 6 ECTS
Droit social 2 - 52h30 - 6 ECT
4 cours obligatoires sans TD à 2 ECTS au choix :
Droit civil : Droit des sûretés - 36h - 2 ECTS (ECTS)
Droit civil : Régimes matrimoniaux - 36h - 2 ECTS
Droit commercial : Instruments de paiement et de crédit - 36h - 2 ECTS
Droit de la propriété littéraire et artistique - 36h - 3 ECTS
Droit international privé 1 - 36h - 2 ECTS
Droit social 2 - 36h - 2 ECTS
Droit de l'environnement - 36h - 2 ECTS
Comptabilité d'entreprise - 36h - 2 ECTS
Droit pénal spécial - 36h - 2 ECTS (PR)
Droit de la concurrence (interne et communautaire) - 36h - 2 ECTS
Une matière d'ouverture à 4 ECTS au choix :
Histoire du droit des affaires et du droit commercial - 36h - 4 ECTS
Anglais - 16h30 - 4 ECTS
Espagnol - 16h30 - 4 ECTS
Allemand - 16h30 - 4 ECTS
Sport - 4 ECTS
Ou tout autre enseignement sans TD mentionné ci-dessus - 36h - 4 ECTS
Semestre 2
2 cours obligatoires avec TD à 6 ECTS au choix :
Droit civil : Successions et libéralités - 52h30 - 6 ECTS
Droit processuel - 52h30 - 6 ECTS
Droit commercial : Droit des procédures collectives - 52h30 - 6 ECTS
Droit fiscal - 52h30 - 6 ECTS
Droit de la propriété industrielle - 52h30 - 6 ECTS (PR)
Droit civil : Régime général de l'obligation - 52h30 - 6 ECTS (PR)
5 cours obligatoires sans TD à 3 ECTS au choix :
Droit civil : Successions et libéralités - 36h - 3 ECTS
Droit processuel - 36h - 3 ECTS (PR)
Droit commercial : Droit des procédures collectives - 36h - 3 ECTS
Droit fiscal - 36h - 3 ECTS
Droit de la propriété industrielle - 36h - 3 ECTS
Droit civil : Régime général de l'obligation - 36h - 3 ECTS
Droit international privé 2 - 36h - 3 ECTS
Droit pénal des affaires - 36h - 3 ECTS
Procédure civile d'exécution - 36h - 3 ECTS (PR)
Droit du commerce international - 36h - 3 ECTS
Droit de la protection sociale - 36h - 3 ECTS (PR)
Un cours à 3 ECTS au choix :
Culture générale juridique - 24h - 3 ECTS
Régime général de l'obligation - 36h - 3 ECTS
Droit processuel - 36h - 3 ECTS
Procédure collective - 36h - 3 ECTS
Procédure civile d'exécution - 36h - 3 ECTS
Droit pénal des affaires - 36h - 3 ECTS
Anglais - 16h30 - 3 ECTS
Espagnol - 16h30 - 3 ECTS
Allemand - 16h30 - 3 ECTS
Semestres 3 et 4
Unités d'enseignement obligatoires :
UE Responsabilité civile en droit de la santé - 60h - 6 ECTS :
- Responsabilité civile en droit de la santé - 20h - Bruno Mathieu
- Responsabilité pénale en droit de la santé - 20h - Jean-Luc Lennon
- Responsabilité administrative en droit de la santé - 20h - Jean-Paul Markus
UE Contentieux de la santé - 40h - 4 ECTS :
- L'expertise médicale - 10h - Amel Ghozia
- La preuve - 10h - Amel Ghozia
- Les systèmes d'indemnisation - 20h - Victoire Lasbordes de Virville
UE Organisation de la santé - 40h - 4 ECTS :
- Assurance obligatoire - Sécurité Sociale - le système mutualiste (Droit hospitalier : fonctionnement, structure, réglementation) - 20h - Alexandre Thiébault
- Les assurances privées - 20h - Jocelyn Waroux
UE Droit de la Propriété Industrielle - 20h - 2 ECTS - Laurent Neyret
UE Droit de la responsabilité des produits défectueux - 20h - 2 ECTS - Stéphane Harmand

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