Spécialité Arbitrage et commerce international

Matières conseillées au sein de la première année de Master de droit privé et sciences criminelles (les matières notées PR sont considérées comme des pré-requis, c'est-à-dire dont l'obtention est souhaitée pour le passage en deuxième année de Master Arbitrage et Commerce international) :
Semetre 1
3 cours obligatoires avec TD à 6 ECTS au choix
Droit civil : Droit des sûretés - 52h30 - 6 ECTS
Droit civil: Régimes matrimoniaux - 52h30 - 6 ECTS
Droit commercial: Instruments de paiement et de crédit - 52h30 - 6 ECTS (PR)
Droit de la propriété littéraire et artistique - 52h30 - 6 ECTS
Droit international privé 1 - 52h30 - 6 ECTS (PR)
Droit social 2- 52h30 - 6 ECTS
4 cours obligatoires sans TD à 2 ECTS au choix :
Droit civil : Droit des sûretés -36h - 2 ECTS
Droit civil: Régimes matrimoniaux -36h - 2 ECTS
Droit commercial: Instruments de paiement et de crédit -36h - 2 ECTS
Droit de la propriété littéraire et artistique -36h - 3 ECTS
Droit international privé 1 - 36h - 2 ECTS
Droit social 2-36h - 2 ECTS
Droit de l'environnement -36h - 2 ECTS
Comptabilité d'entreprise - 36h - 2 ECTS
Droit pénal spécial - 36h - 2 ECTS
Droit de la concurrence (interne et communautaire) - 36h - 2 ECTS (R)
Une matière d'ouverture à 4 ECTS au choix :
Histoire du droit des affaires et du droit commercial - 36h - 4 ECTS
Anglais -16h30 - 4 ECTS
Espagnol -16h30 - 4 ECTS
Allemand -16h30 - 4 ECTS
Sport - 4 ECTS
Ou tout autre enseignement sans TD mentionné ci-dessus - 36h - 4 ECTS
Semestre 2
2 cours obligatoires avec TD à 6 ECTS au choix :
Droit civil: Successions et libéralités - 52h30 - 6 ECTS
Droit processuel - 52h30 - 6 ECTS
Droit commercial: Droit des procédures collectives - 52h30 - 6 ECTS (PR)
Droit fiscal - 52h30 - 6 ECTS
Droit de la propriété industrielle - 52h30 - 6 ECTS
Droit civil : Régime général de l'obligation - 52h30 - 6 ECTS (PR)
5 cours obligatoires sans TD à 3 ECTS au choix :
Droit civil : Successions et libéralités - 36h - 3 ECTS
Droit processuel - 36h - 3 ECTS
Droit commercial : Droit des procédures collectives - 36h - 3 ECTS
Droit fiscal - 36h - 3 ECTS
Droit de la propriété industrielle - 36h - 3 ECTS
Droit civil : Régime général de l'obligation - 36h - 3 ECTS (PR)
Droit international privé 2 - 36h - 3 ECTS (PR)
Droit pénal des affaires - 36h - 3 ECTS
Procédure civile d'exécution - 36h - 3 ECTS
Droit du commerce international - 36h - 3 ECTS (PR)
Droit de la protection sociale - 36h - 3 ECTS
Un coursà 3 ECTS au choix :
Culture générale juridique - 24h - 3 ECTS
Régime général de l'obligation - 36h - 3 ECTS
Droit processuel - 36h - 3 ECTS
Procédure collective - 36h - 3 ECTS
Procédure civile d'exécution - 36h - 3 ECTS
Droit pénal des affaires - 36h - 3 ECTS
Anglais - 16h30 - 3 ECTS
Espagnol - 16h30 - 3 ECTS
Allemand - 16h30 - 3 ECTS
Semestres 3 et 4
Unités d'enseignement obligatoires :
Droit de l'arbitrage international - 45h - 7 ECTS
Droit du commerce international - 45h - 7 ECTS
Séminaires obligatoires :
I- Arbitrage international :
1- Théorie de l'arbitrage - 2 ECTS
2- La convention d'arbitrage - 3 ECTS
3- Le procès arbitral - 3 ECTS
4- Arbitrage en matière d'investissement - 2 ECTS
5- Arbitrage CCI - 2 ECTS
6- Médiation internationale - 2 ECTS
7- Droit comparé de l'arbitrage - 2 ECTS
II- Commerce international :
1- Encadrement légal du commerce international - 4 ECTS
2- Les opérateurs du commerce international - 3 ECTS
3- Les contrats du commerce international - 5 ECTS
4- La moralisation du commerce international - 2 ECTS
5- Techniques contractuelles - 2 ECTS
III- Anglais juridique - 3 ECTS
IV- Ateliers pratiques - 6 ECTS
Simulation d'un arbitrage international. Préparation aux concours nationaux et internationaux d'arbitrage (en français et en anglais)
V- Stage et mémoire - 5 ECTs
- Stage
Master 2 : stage de 3 mois minimum, si possible à l'étranger, à partir de mai qui donne lieu à la rédaction d'un mémoire.