La société civile immobilière (sci) : outil de gestion patrimoniale

Programme

1. Raisons de création d’une SCI
   - la société outil de gestion du patrimoine personnel/ familial
   - gestion du patrimoine professionnel par la SCI
2. Règles de constitution de la SCI
   - appréhender les risques
   - le capital
   - l’importance de la rédaction des statuts
   - la responsabilité des associés
   - pactes statutaires et extra-statutaires
3. Fonctionnement de la société civile immobilière
   - gestion de la SCI
   - pouvoirs des associés
   - acquisition et financement du patrimoine de la SCI
   - sortie de la SCI (cession et transmission des parts)
4. Maîtriser les aspects fiscaux de la SCI
   - taxation des associés, option à l’IS
   - imposition du résultat
   - imposition des plus-values
5. Dissolution de la SCI
   - dissolution, liquidation et partage
   - incidences fiscales du partage de la SCI
   - vente immeuble et distribution du prix de vente
   

Moyens pédagogiques :

- Étude de documents juridiques : statuts, procès-verbaux...
- Mises en situation à partir de cas pratiques et d'exemples concrets.

Enseignements basés sur l’interactivité entre auditeurs et enseignants. Cours mis à la disposition des élèves sur plateforme de cours en ligne.

Moyens techniques :

Vidéoprojecteur, tableau blanc.

Un travail personnel régulier est indispensable pour suivre ce stage. Le temps consacré individuellement à la préparation de cas pratiques, questionnaires et autres exercices proposés par l’enseignant est équivalent au nombre d’heures de présence en formation.

Une attestation de fin de stage est délivrée à la fin du stage.