Session de Perfectionnement des Assistants en Formalites - Niveau II

Activités réglementées
Les outils nécessaires pour accompagner les commerçants dans leur démarches complexes de création et de développement et dans leurs besoins d'information

La fiscalité de l'entreprise
- Impôt sur les sociétés
- Entreprise soumises à l'IR
- Le régime du bénéfice réel
- La transmission de l'entreprise
- Les droits de mutation de cession d'un fonds de commerce
- Les plus-values professionnelles
- Les plus-values mobilières
- La transmission à titre gratuit

Les difficultés de l'entreprise
- Sauvegarde redressement liquidation
- Ouverture
- Recherche de redressement
- Dénouement de la procédure
- Sanctions des dirigeants

Le droit du travail
- Contrat d'apprentissage
- Embauche d'un premier salarié
- Contrat initiative emploi
- Embauche du 1er au 50ème salarié dans les ZFU, les ZRR et les ZRU
- Aide dégressive à l'employeur
- Contrat jeunes en entreprise