Sécurité chantier : responsabilités et obligations en coordination SPS
Formation
À Paris
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Durée
1 Jour
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Dates de début
Décembre
Objectifs Maîtriser la réglementation liée à la coordination SPS (Sécurité-Protection de la Santé) sur les chantiers de bâtiment et génie civil Identifier et mettre en œuvre les obligations à respecter à chaque étape du chantier Etre à jour sur les dernières évolutions de la jurisprudence
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
1. Chantiers et opérations concernés
- critères de classification
- voies et réseaux divers (VRD)
2. Définition des rôles dans l'acte de construire
- MOA, Moe, architecte et bureau d'études, sous-traitant…
- choix du coordonnateur SPS
- contrat de mission et son contenu
3. Réglementation appliquée aux chantiers
- déclaration préalable par le MOA
- plan général de coordination de sécurité et protection de la santé (PGCSS)
- diagnostics avant travaux : amiante, plomb, sols pollués…
- plan particulier de sécurité et protection de la santé (PPSPS)
- dossier d'intervention ultérieur sur l'ouvrage (DIUO)
- collège interentreprises de sécurité, santé et conditions de travail (CISSCT)
4. Obligations à chaque étape du chantier
- règles de prévention définies dans le PGC
- mise à jour des PPSPS et PGC au cours du chantier
- tenue du registre journal
- animation du CISSCT : membres et missions
- liaison avec les CHSCT des entreprises extérieures
- élaboration et remise du DIUO
- archivage du PGC et des PPSPS
5. Accidents, inspection du travail, actions en justice…
- responsabilités des différents intervenants
- évolution de la jurisprudence en matière pénale
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