Sécuriser vos soldes de tout compte - niveau 1

Le programme de la formation

1/ Calculer les éléments spécifiques à la dernière paie

• Établir une check-list des étapes clés d'une procédure de départ.
• Quelle gestion pour le solde de JRTT, le CET ?
• Calculer les indemnités spécifiques dues en cas de rupture :
  • indemnité de préavis ;
  • indemnité compensatrice de congés payés ;
  • indemnité compensatrice de RTT ;
  • indemnité de licenciement ;
  • indemnité spéciale pour inaptitude ;
  • indemnité de départ à la retraite (départ volontaire, mise à la retraite) ;
  • indemnité de fin de contrat ;
  • indemnité de rupture conventionnelle.

• Respecter les limites d'exonération des indemnités de rupture :
  • limites fiscales ;
  • limites sociales ;
  • calcul de la CSG/RDS.
• Pratiquer la "proratisation" du plafond en cas de sortie.
• Appliquer la régularisation progressive des plafonds en cas de solde de tout compte.
• Contrôler les régularisations de GMP, de la réduction Fillon.

• Respecter les délais de signalement d’événements.
• Établir les documents obligatoires :
  • certificat de travail ;
  • reçu pour solde de tout compte ;
  • attestation / évènement pôle emploi avec la DSN, …
• Sensibiliser le salarié au différé d'indemnisation d’allocation chômage.
• Informer sur ses droits :
  • au titre de la participation et de l'intéressement ;
  • au titre de la portabilité des garanties prévoyance et mutuelle.