Etablir un Solde De Tout Compte (SDTC) conforme
Formation
À Alencon, Montpellier, Strasbourg et dans 274 autres établissements
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Description
-
Typologie
Formation
-
Dirigé à
Pour professionnels
-
Lieu
-
Durée
2 Jours
A l’issue de cette formation, vous serez capable d’établir le dernier bulletin ou le solde de tout compte quelque soit le motif de rupture du contrat de travail, et d’en maîtriser toutes les modalités qu’elles soient sociales ou fiscales.
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À propos de cette formation
Aucun
Les Avis
Le programme
A l'issue de cette formation, vous serez capable d'établir le dernier bulletin ou le solde de tout compte quelque soit le motif de rupture du contrat de travail, et d'en maîtriser toutes les modalités qu'elles soient sociales ou fiscales.
Destinataires
Tout public
Conditions d'Accès
Aucun
Programme d'Études
I/ Quelles sont les formes de rupture possibles ?
- quel est le cadre légal ?
- A/ les différents contrats et les conséquences en paie
- B/ calcul des indemnités de fin de contrat
- A/ gérer la période du préavis
- B/ valoriser l'Indemnité Compensatrice de Congés Payés (l'ICCP)
- C/ déterminer précisément le brut : primes diverses, 13éme mois, ...
- A/ quel a été l'impact des réformes ?
- B/ mise à la retraite et départ volontaire : quelles différences ?
- C/ calcul de l'indemnité retraite
- A/ les différents cas de rupture négociée et leurs caractéristiques
- B/ le préavis
- C/ calcul des indemnités
- A/ déterminer l'indemnité légale, conventionnelle, transactionnelle ou supra légale
- B/calculer l'indemnité de congés payés
- C/ calculer l'indemnité compensatrice de préavis
- D/ Quid de l'intéressement et de la participation ?
- A/ appliquer une décision prud'homale après le départ du salarié : le rappel de salaire
- B/ comment traiter la mise en invalidité
- C/ les acomptes, avances, retenues sur salaire, ...
- D/ la portabilité de la prévoyance
- A/ déterminer l'assiette de cotisation et les plafonds : les sommes isolées
- B/ quels éléments sont imposables et ceux qui ne le sont pas ?
- A/ l'attestation Pôle Emploi
- B/ la portabilité du DIF
- C/ le reçu pour solde de tout compte
Informations complémentaires
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