Sécuriser la flexibilité de l'emploi dans l'entreprise

Objectifs pédagogiques

• Améliorer la gestion prévisionnelle de ses effectifs.
• Maîtriser les règles encadrant la rupture du contrat de travail pour motif économique.
• Choisir la procédure la plus adaptée aux besoins évolutifs de l’entreprise.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez capable d'accompagner la mise en place des dispositifs de modulation des effectifs et de mettre en œuvre les nouvelles règles de procédure en matière de licenciement économique.

Gérer ses effectifs sans plan de sauvergarde de l'emploi (PSE)

Choisir le mode de rupture le mieux adapté

• Départ volontaire, rupture conventionnelle : distinguer les idées reçues et les fausses bonnes idées

Modifier l’organisation et le temps de travail

• Proposer une modification individuelle du temps de travail

• Recourir au chômage partiel, au télétravail et aux autres modes alternatifs d’organisation

• Élaborer des accords de maintien dans l’emploi

Sécuriser la rupture du contrat pour motif économique

Mettre en place des procédures de licenciement

• Utiliser les différentes procédures en fonction du nombre de salariés licenciés

• Cerner la place du dialogue social

• Intégrer le nouveau rôle dévolu à l’administration

Gérer le contentieux de la procédure consultative et du PSE

Distinguer les litiges relevant de la conpétence du juge administratif

• Le transfert du contentieux de la procédure consultative et du PSE

• Maîtriser les conditions de saisine du juge administratif

• Anticiper les conséquences de la décision du juge administratif

Identifier la compétence juridictionnelle en matière de contentieux individuels

• Connaître l’articulation des procédures

• Mesurer les conséquences individuelles des décisions prud’homales

Étude de cas : analyse de l’articulation des procédures dans le cadre d'un licenciement économique

Public concerné

• Directeurs et responsables des ressources humaines
• Responsables des relations sociales
• Tout juriste ou chef d’entreprise amené à faire face à des difficultés de gestion de l’emploi au sein de ses établissements

Prérequis

Avoir des connaissances en droit du travail ou avoir suivi " Perfectionner la pratique du droit du travail - Niveau 2 " (code 10057).

Homologation(s)

Sessions

Paris

• » 7/04/2016
• » 17/10/2016
• » 14/12/2016