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Le secret bancaire

Name: Le secret bancaire
Brand: Demos
Price: 30 EUR

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Le secret bancaire est régi par des textes fondamentaux et par des textes complémentaires. Ce principe doit être respecté par un banquier, sous peine d'être pénalement ou civilement sanctionné.

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Objectifs

- distinguer les textes fondamentaux et les textes complémentaires sur le secret bancaire, - déterminer les caractéristiques du principe de l'obligation du banquier au secret professionnel et de son étendue, - cerner les obligations imposées par la CNIL et l'AMF en matière de protection des données personnelles.

Séquence 1 : Les textes officiels sur le secret bancaire

Présentation des textes fondamentaux et des textes complémentaires sur le secret bancaire.

Séquence 2 : L'obligation du banquier au secret professionnel

Détail du principe de l'obligation du banquier au secret professionnel et de son étendue.

Séquence 3 : La protection des données personnelles

Exposé des règles de la CNIL et de l'AMF en ce qui concerne la protection des données personnelles.

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