Agents immobiliers : Lutte anti-blanchiment et prévention du financement du terrorisme

Partie 1 : Qu'est-ce que le blanchiment d'argent ?
> Définition et origine de l'"argent sale"
> Crime et délits associés

Partie 2 : Aspect réglementaire et textes de base
> Code monétaire et financier
> Obligations légales et sanctions en matière de lutte contre le blanchiment

Partie 3 : Organismes et administrations engagées dans la lutte contre le blanchiment
A l'échelon français :
TRACFIN, Administrations financières, autorités judiciaires, services de police judiciaire
Au niveau internationnal :
Le GAFI...

Partie 4 : Obligation de déclaration de soupçon
> Qui doit déclarer ? Et dans quel cas ?
> Comment et quand déclarer ?
> Protection du déclarant
> Formulaires de déclaration
> Examen pratique de formulaire et de questionnaires clients types

Partie 5 : Obligations applicables aux professionnels de l'immobilier
> Obligation de vigilance
> Classification et évaluation des risques selon les caractéristiques de l'activité et de la clientèle (clarification et renforcement par l'ordonnance de 2016)
> Connaissance de la clientèle (clarification de la définition de la relation d'affaire par l'ordonnance de 2016)
> Identification du bénéficiaire effectif (apport de l'ordonnance de 2016)