Se perfectionner en gestion des I.R.P (Instances Représentatives du Personnel)

Les Instances Représentatives du Personnel

-Les seuils de déclenchement : + de 10, + de 50, entre 50 et 199 , + de 200

-Les Instances qui en résultent : DP, CE , CE ou DUP, CHSCT

-Les Délégués Syndicaux et Représentants Syndicaux : Désignation et rôle surtout en NAO

-Notion de représentativité syndicale : évolution récente de la définition

-Les élections professionnelles : organisation du devoir de l'employeur

-Délais d'information ou computation des délais, date, délai de présentation des listes, affichage, organisation matérielle et concertée du scrutin, dépouillement, affichage des résultats , envoi à la DIRECCTE

-Notion de carence SI CARENCE : rédaction d'un PV de carence et information de la DIRECCTE

-Mise en place des Instances à savoir Bureau, désignation du secrétaire du CE

-Collège désignatif CHSCT et 1ère réunion pour la désignation du secrétaire du CHSCT

-Les délégués du personnel : l'animation des réunions mensuelles, les relations au quotidien en l'occurrence l'assistance du salarié, Notion + individuelle et revendicative , le « cahier » de revendications

-Le comité d'entreprise ou la Délégation Unique du Personnel (moins de 200 salariés) : ses attributions, sa présidence, ses aspects budgétaires : rôle économique et financier, veille à la « bonne marche de l'entreprise », les sujets obligatoires d'information et de Consultation à la charge de l'employeur (constitution et distribution d'un agenda social lors de la session)

-Les demandes issues de la délégation salariale lors de l'élaboration de la Convocation aux réunions ordinaires, demandes de réunions extra ordinaires, Droit d'alerte, cas de recours à l'expert, limite des pouvoirs lié au rôle dit du « Consultatif »

-Attributions du Secrétaire et du Trésorier du CE: Budget de fonctionnement et Œuvres Sociales

-La NAO, composition de la délégation, les obligations, les sujets devant être abordés , le déroulement.

-Les accords d'entreprises s'il en existe

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