SAS : maîtriser ses atouts, éviter ses pièges, en organiser la gouvernance (à jour des lois PACTE et SOILIHI)

Une structure d'exploitation simple et adaptable.

Une société holding adaptée aux groupes familiaux et aux groupes « non cotés ».

La filiale idéale dans un groupe fiscalement intégré.

Un instrument de collaboration entre entreprises.

Un outil de transmission souple et adaptable.

La création de l'entreprise : le choix d'une structure adaptée au projet comme au profil de l'entrepreneur.

Des clauses statutaires : l'objet social, le capital social et les pièges de la variabilité du capital, les actions de préférence...

La transformation en SAS (les difficultés liées à l'exigence d'une décision unanime et leurs solutions).

L'angoisse de la page blanche...

Le piège des statuts types.

L'utilité de certains pactes d'actionnaires.

De la concentration absolue du pouvoir à la division des pouvoirs.

Le cumul illimité des mandats.

La rémunération des dirigeants (mode de fixation et éventuel contrôle).

Cas pratique : savoir rédiger des statuts appropriés que le dirigeant détienne ou non le capital de la SAS

Le contrôle des conventions conclues avec les dirigeants dans les SAS et SASU.

La possibilité d'instituer un organe spécifique de surveillance.

Les règles propres au CAC après la loi Pacte.

Atelier de réflexion : comment prévenir statutairement l'omnipotence du dirigeant dans une SAS filiale de groupe ?

L'exercice du droit de vote des associés.

Les droits financiers des associés.

Les clauses d'inaliénabilité, d'agrément, d'exclusion.

Les modalités matérielles de la consultation.

L'approbation des comptes annuels et le contrôle des conventions (après la loi Pacte).

Les modifications du capital.

Après

Coaching post-formation : 3 questions à l'expert (modalités sur