Santé au travail : réglementation et méthode

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés et notamment les impacts de la loi Travail : nouvelles règles relatives au suivi médical des salariés, à la procédure de constatation de l'inaptitude...

• Rappel de la réglementation
  • l’obligation de résultat et les principes généraux de prévention
  • le rôle des différents acteurs de la santé au travail : l’employeur, les services de santé au travail, le CSE/CSSCT, l’inspection du travail, la CARSAT...
  • les notions liées à la santé au travail : risques psychosociaux, Qualité de Vie au Travail (QVT), TMS, pénibilité au travail, conduites addictives...
• L’incidence sur le contrat de travail
  • les cas de suspension du contrat et les obligations du salarié
  • le suivi médical du salarié : l'impact de la loi Travail
  • l’obligation de reclassement de l’employeur
  • le licenciement pour inaptitude et la prise d'acte de rupture

• Rappel des notions de base
  • la maladie et l’invalidité
  • l’accident du travail et la maladie professionnelle
  • l’incapacité permanente
  • la rechute
  • le temps partiel thérapeutique
  • la guérison, la consolidation, la réadaptation fonctionnelle et/ou professionnelle
• Droits, obligations et indemnisation des assurés
• Conséquences pour l’employeur en matière de cotisation

• Le risque civil : la faute inexcusable de l’employeur
• Le risque pénal

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