Risques : Plan de Prévention : Application du Décret du 20 Février 1992

Identifier vos obligations

· Le cadre légal
Rappel des principes essentiels de prévention
La directive 89/391/CEE du 12 juin 1989
Les obligations du Code du Travail : Livre II, Titre III, chapitre VII
Les principes généraux de prévention
L'obligation de prévention des différents intervenants et l'analyse préalable des risques

· Les différentes responsabilités
Le décret 92-158 du 20/02/92 et l'arrêté du 20/04/96 relatif au protocole sécurité :
Le cadre d'une opération et les obligations des différents intervenants
Les responsabilités civiles et pénales de l'employeur
Les principes de la délégation de pouvoir
Les responsabilités de l’EU et de l’EE ainsi que celles de ses sous-traitants

· Les spécificités du plan de prévention par rapport au PPSPS
Le décret 94-1159 du 26/12/94.
Les situations auxquelles s'impose la réalisation d’un PPSPS et d’un PGC.

· Etudes de cas concrets
A partir de cas réels, identifier les types de travaux et d'interventions qui nécessitent la formalisation d’un plan de prévention.
Distinguer les situations dans lesquelles appliquer soit le décret 92-158 du 20/02/92, soit le décret 94-1159 du 26/12/94.

2. Les étapes essentielles de la mise en œuvre d’un plan de prévention

· L’appel d’offre et la commande
Les dispositions influant sur les coûts des travaux (organisation, matériels et outillages, locaux, ...)

· Les outils et méthodes d'analyse des risques
Etat des lieux, des installations et des matériels
Repérer les dangers (classement en rubriques)
Les dangers liés aux situations d'interférence
Les outils élaborer pour l’inspection commune préalable: check-lists, supports, ...
· L’inspection commune préalable sur le terrain : les éléments essentiels à vérifier
Présentation des points clés (qui en a l’initiative ? ...)
Au cours de cet exercice, les participants seront mis en situation de jeu de rôle et analyseront les questions clés à poser pour avoir une véritable analyse de risque en commun.
· Elaborer et mettre en place le plan de prévention
Les chapitres essentiels à intégrer dans un plan de prévention
Les postes nécessitant une surveillance médicale ainsi que ceux exposant au travail isolé.
Liste des travaux dangereux et des travaux interdits aux travailleurs temporaires, contrats à durée déterminée et intérimaires
Les liens avec l'Inspection du Travail et la CRAM.

· Rédiger le plan de prévention
Analyse de la structure d'un plan de prévention type afin de l'améliorer et d'intégrer les éléments essentiels de la réglemention et ceux issus de l'analyse de risques.

3. Mettre en application le plan de préventions
· Faire du plan de prévention un outil d'animation
Informer le personnel.
Prendre l’exemple de cas réels, élaborer des documents type.
· Animer la prévention durant l'exécution des opérations
Les documents à utiliser pour garantir la sécurité sur les lieux de co-activité (les documents de chantiers, les modes opératoires, ...)
Gérer les situations d'interférence et la co-activité (balisage, commandement, circulation, ...)
Les documents indispensables : permis de feu, autorisation de travail, attestation de consignation, ...
Planifier l'inspection et les visites de contrôle des interventions des prestataires (niveaux d'habilitation, connaissances, aptitudes).
Les relations avec le CHSCT et la Médecine du Travail

· Elaborer votre plan de prévention
Les participants analyseront les éléments clés à faire figurer dans un plan de prévention et notamment :
- Les modalités d'accès aux installations
- Les règles générales de discipline dans l'établissement
- Les formalités et les informations sur les Services Internes (dont infirmerie)
- Les règles de sécurité
· Le protocole de sécurité
Les exigences de l'arrêté du 26 avril 1996.
Mise en œuvre du protocole de sécurité dans l’entreprise.
Les précautions à prendre en cas de chargement et déchargement de matières dangereuses.